4 JUILLET 2001. - Arrêté royal modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 relatif à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Article 1er.Les annexes 12, 13, 13bis, 13ter, 13quater, 14, 26bis, 26ter, 33bis et 36 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre compétent pour l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Annexe 12. Ordre de quitter le territoire - Modèle A

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25555).

Art. N2.Annexe 13. Ordre de quitter le territoire - Modèle B

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25557).

Art. N3.Annexe 13bis. - Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25559-25560).

Art. N4.Annexe 13ter. - Ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25563-25564).

Art. N5.Annexe 13quater. - Refus de prise en considération d'une déclaration de réfugié - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25567-25568).

Art. N6.Annexe 14. Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25571-25572).

Art. N7.Annexe 26bis - Décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25575-25576).

Art. N8.Annexe 26ter - Rejet d'une demande urgente de réexamen - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25579-25580).

Art. N9.Annexe 33bis - Ordre de quitter le territoire - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25583-25584).

Art. N10.Annexe 36 Rejet d'une demande en révision - Acte de notification

(Formulaire non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2001, p. 25587-25588).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 juillet 2001 modifiant Notre arrêté du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.