Texte 2001000692

12 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-10-2001
Numéro
2001000692
Page
36270
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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