21 JUIN 2001. - Arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2001 et mise à jour au 29-04-2003)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 7-7-2001
Numéro: 2001000676
Page: 23651
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-06-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 07-07-200101-01-200201-03-2002
Texte modifié: 1999000347
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(abrogé) <AR 2003-04-07/33, art. 37, 002; En vigueur : 29-04-2003>

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