20 JUILLET 2001. - [Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire]. <Intitulé remplacé par AR 2007-07-26/30, art. 1, 002; En vigueur : 11-08-2007>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2007 et mise à jour au 06-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 30-8-2001
- Numéro
- 2001000674
- Page
- 28907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-07-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2014-03-19/26, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2014>
