Lex Iterata

Texte 2001000643

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-10-2001
Numéro
2001000643
Page
37234
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex