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Lex Iterata
Texte 2001000641
4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
3-10-2001
Numéro
2001000641
Page
33348
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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