Lex Iterata

Texte 2001000632

4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives au blanchiment d'argent de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et qui relève du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2001
Numéro
2001000632
Page
36890
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex