4 JUILLET 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 17-10-2001
Numéro: 2001000631
Page: 36046
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-07-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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