Texte 2001000605

22 MAI 2001. - Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-8-2001
Numéro
2001000605
Page
28608
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-22/43
Entrée en vigueur / Effet
04-09-2001
Texte modifié
belgiquelex

Chapitre 1er.- Accès aux informations.

Article 1er.La Société flamande du Logement de même que les sociétés de logement social agréées par elle et dont la liste figure en annexe au présent arrêté sont autorisées à accéder aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, 1°, 2° (pour autant qu'il s'agisse de la date de naissance), 3°, 5°, 6°, 8° et 9°, et alinéa 2, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques pour la collecte, le traitement et l'actualisation de données relatives à des personnes physiques et ce, pour l'accomplissement des tâches suivantes :

permettre la constitution efficace et correcte du dossier des personnes qui sont locataires, acheteurs ou emprunteurs ou de celles qui se portent candidates en cette qualité;

fixer les conditions réelles de location, d'achat ou de prêt pour un logement social, un lotissement social ou un prêt social;

vérifier si les conditions fixées dans le contrat de location, d'achat ou de prêt sont respectées par les locataires, acheteurs ou prêteurs bénéficiaires.

L'accès aux modifications successives apportées aux informations visées à l'alinéa 1er est limité à une période de cinq années précédant la communication de ces informations.

L'accès visé à l'alinéa 1er est réservé :

à l'Administrateur général de la Société flamande du Logement;

aux membres du personnel de la Société flamande du Logement qui, compte tenu de leur fonction et dans les limites de leurs attributions respectives, ont été désignés nommément et par écrit à cette fin par l'Administrateur général;

au gérant ou au responsable administratif des sociétés de logement social agréées par la Société flamande du Logement et dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

Les personnes visées à l'alinéa précédent souscrivent une déclaration aux termes de laquelle elles s'engagent à préserver le caractère confidentiel des informations auxquelles elles ont accès.

Art. 2.Les informations obtenues en application de l'article 1er ne peuvent être utilisées qu'aux fins mentionnées à l'alinéa 1er dudit article. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers.

Ne sont pas considérés comme des tiers pour l'application de l'alinéa 1er :

les personnes physiques auxquelles se rapportent ces informations, ou leurs représentants légaux;

les autorités publiques et organismes désignés en vertu de l'article 5 de la loi précitée du 8 août 1983, pour les informations qui peuvent leur être communiquées en vertu de leur désignation et dans le cadre des relations qu'ils entretiennent avec la Societe flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle, aux fins visées à l'article 1er, alinéa 1er, dans l'exercice de leurs compétences légales et réglementaires. agréées par elle.

Chapitre 2.- Utilisation du numéro d'identification.

Art. 3.Les membres du personnel de la Société flamande du Logement ainsi que des sociétés de logement social agreées par elle et dont la liste figure en annexe au présent arrête, désignés conformément à l'article 1er, alinéa 3, sont autorisés à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans les limites définies à l'article 4.

Art. 4.Le numéro d'identification du Registre national ne peut être utilisé à des fins de gestion interne que comme moyen d'identification dans les dossiers, fichiers et répertoires qui sont tenus par la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées, en vue de l'accomplissement des tâches énumerées à l'article 1er, alinéa 1.

En cas d'usage externe, le numéro d'identification ne peut être utilisé que dans les relations nécessaires à l'accomplissement des tâches énumérées à l'article 1er, alinéa 1er, avec :

le titulaire du numéro d'identification ou son représentant légal;

les autorités publiques et organismes qui ont eux-mêmes reçu l'autorisation visée à l'article 8 de la loi du 8 août 1983 et qui agissent dans le cadre de leurs compétences légales et réglementaires.

Ce numero ne peut être apposé sur des documents susceptibles d'être portés à la connaissance de tiers autres que les personnes, autorités et organismes visés à l'alinéa précédent.

Chapitre 3.- Dispositions finales.

Art. 5.La liste des personnes désignées conformément à l'article 1er, alinéa 3, et à l'article 3, avec l'indication de leur titre et de leur fonction, est dressée annuellement et transmise suivant la même périodicité à la Commission de la protection de la vie privée.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

Annexe.

Art. N1.Annexe.

          1. Sector verhuring en beheer
          Provincie Antwerpen
  101     CV " De Ideale Woning ".           Diksmuidelaan 276, 2600
                                              Antwerpen (Berchem)
  102     CV " De Goede Woning ".            Jan de Voslei 36, 2020 Antwerpen
  103     CV " Huisvesting-Antwerpen ".      Italielei 17, bus 1, 2000
                                              Antwerpen
  105     CV " Onze Woning ".                Van der Sweepstraat 14, 2000
                                              Antwerpen
  106/5   HCV " A.B.C. ".                    Reinaartlaan 8, 2050 Antwerpen
  111     CV " Gew. Mij. tot het bouwen van  Uitbreidingsstraat 38, bus 3,
           sociale woningen te Boom en        2850 Boom
           Terhagen ".
  112     CV " Gezellige Woningen ".         Nieuwe Kouterstraat 52, 2880
                                              Bornem
  114     CV " Sociaal Wonen ".              Boterlaarbaan 336-338, 2100
                                              Antwerpen (Deurne)
  115     CV " Volkswoningen van Duffel ".   Standplaats 9, 2570 Duffel
  115/5   CV " Geelse Bouwmaatschappij ".    Velleke 111, 2440 Geel
  116     CV " Mij. voor de Huisvesting van  Plantijnlaan 2, 2220
           het kanton Heist-op-den-Berg ".    Heist-op-den-Berg
  117     NV " Eigen Haard ".                Kleerroos 100, 2200 Herentals
  118     CV " Beter Wonen ".                P.H. Spaaklaan 1, bus 165, 2660
                                              Antwerpen (Hoboken)
  120     CV " Lierse Mij. voor de           Brouwerijstraat 3, 2500 Lier
           Huisvesting ".
  121     CV " De Mechelse Goedkope          Plein der Verenigde Natien 8,
           Woning ".                          2800 Mechelen
  122     HCV " De Vrije Woonst ".           Vrije Woonstplein 7, 2800
                                              Mechelen
  123     CV " Molse Bouwmaatschappij voor   Bosveld 152, 2400 Mol
           de Huisvesting ".
  123/5   CV " De Heibloem ".                Lichtaartseweg 1, 2250 Olen
  125     CV " Bouwmaatschappij de           Leopoldstraat 63/1, 2330
           Noorderkempen ".                   Merksplas (Rijkevorsel)
  125/6   CV " Eigen Woning ".               Guido Gezellelaan 49/2, 2870
                                              Puurs
  126     CV " Sociale Bouwmaatschappij      Jef Van Hoofstraat 19bis, 2627
           Schelle ".                         Schelle
  129     NV " Turnhoutse Maatschappij voor  Noord-Brabantlaan 4, 2300
           de Huisvesting ".                  Turnhout
  129/5   CV " Zonnige Kempen ".             Grote Markt 39, 2260 Westerlo
  130     CV " Samenwerkende Maatschappij    Breendonkstraat 13, 2830
           voor Volkshuisvesting ".           Willebroek
  131     CV " De Voorkempen h.e. ".         Theo Verellenlaan 58, 2990
                                              Wuustwezel
  132     CV " Zwijndrechtse                 Struikheidelaan 2, 2070
           Huisvestingsmaatschappij ".        Zwijndrecht
          Provincie Vlaams-Brabant
  201     " Samenw. Mij. voor Goedkope       Begijnhof 12, bus 7, 3200
           Woningen ".                        Aarschot
  222/8   CV " Providentia ".                Gasthuisstraat 5, bus 1, 1730
                                              Asse
  225     CV " Diest-Uitbreiding ".          Hasseltsestraat 31, 3290 Diest
  229     CV " Gew. Mij. voor                Bezemstraat 83, bus 131, 1600
           Volkshuisvesting ".                Sint-Pieters-Leeuw
  235     " Huisvesting Zennevallei-         Wielewaallaan 1a, 1500 Halle
           Halle ".
  235/1   CV " Volkswoningbouw ".            Wilselesteenweg 23, 3020 Herent
  236     CV " De Goede Haard ".             Naamsesteenweg 142, 3001
                                              Heverlee
  242     CV " Dijledal ".                   Lolanden 8, 3010 Kessel-Lo
  245/5   CV " Sociale Woningen van          Hertog van Brabantlaan 61, 3400
           Landen ".                          Landen
  249     CV " Machelse huisvesting ".       Woluwelaan 31, 1830 Machelen
  260     CV " Elk zijn Huis ".              Lindeboomstraat 25, bus 1, 3080
                                              Tervuren
  261     CV " Huisvesting Tienen ".         Kapucijnenhof 1, 3300 Tienen
  263     CV " Inter-Vilvoordse Mij. voor    Residentie Goubloem, Parkstraat
           Huisvesting ".                     115, 1800 Vilvoorde
          Provincie Limburg
  700     CV " Kantonnale Bouwmij. van       Violetstraat 15, 3580 Beringen
           Beringen voor Huisvesting ".
  701/5   CV " Maaslands Huis ".             Europaplein 40, 3630
                                              Maasmechelen
  703     CV " Nieuw Dak ".                  Dieplaan 2, 3600 Genk
  705     CV " Hasseltse                     Gouverneur Roppesingel 53, bus
           Huisvestingsmaatschappij ".        1, 3500 Hasselt
  705/5   CV " Limburgs Tehuis ".            Gouverneur Roppesingel 133, 3500
                                              Hasselt
  706/4   CV " Kempisch Tehuis ".            Ringlaan 20, 3530
                                              Houthalen-Helchteren
  707     CV " Ons Dak ".                    Maastrichtersteenweg 33, 3680
                                              Maaseik
  709     CV " Nieuw Sint-Truiden ".         Gorsemweg 53, 3800 Sint-Truiden
  711     CV " Gew. Bouwmij. Tongershuis ".  Paquaylaan 6, 3700 Tongeren
          Provincie Oost-Vlaanderen
  401     CV " voor Huisvesting Gewest       Begijnhof 41, 9300 Aalst
           Aalst ".
  401/5   CV " Dewaco-Werkerswelzijn ".      Leo de Bethunelaan 84, 9300
                                              Aalst
  402     CV " Geluk in ons Huis ".          Meibosstraat 2, 9200 Dendermonde
                                              (Baasrode)
  404     CV " Gew. Mij. voor Huisvesting    D. Van Beverenlaan 11, 9120
           van Beveren ".                     Beveren
  407     CV " Dendermondse Volkswoningen    Begijnhoflaan 2, 9200
           ".                                 Dendermonde
  408     CV " Deinse Bouwmij. ".            Residentie Byblos,
                                              Gentpoortstraat 20, bus 2, 9800
                                              Deinze
  409     CV " Meetjeslandse Bouwmij. voor   Stationsstraat 58, 9900 Eeklo
           Volkswoningen ".
  411     CV " De Goede Werkmanswoning ".    Kikvorsstraat 123, 9000 Gent
  414     CV " De Gentse Haard ".            Leiekaai 340, 9000 Gent
  415     NV " Gentse Mij. voor de           Lange Steenstraat 54, 9000 Gent
           Huisvesting ".
  416     CV " Volkshaard ".                 Ravensteinstraat 12, 9000 Gent
  418     CV " Huisvesting                   Dienstencentrum Gentbrugge,
           Gentbrugge-Ledeberg ".             Braemkasteelstraat 49, 9050
                                              Gent (Gentbrugge)
  419     CV " De zonnige Woonst ".          Rozenhoed 1, 9220 Hamme
  420     CV " Veilig Wonen ".               H. Hartlaan 44, 9300 Aalst
  422     CV " Tuinwijk ".                   Meersstraat 8, 9160 Lokeren
  423     CV " Merelbeekse Sociale           Gaversesteenweg 510, 9820 Ninove
           Woningen ".
  424     CV " Ninove-Welzijn ".             Fernand Tavernestraat 42, 9400
                                              Ninove
  425     CV " Elk Gezin een Dak ".          Voorburg 12, 9700 Oudenaarde
  425/5   CV " Gew. Bouwmij. der Vlaamse     Sint-Jozefsplein 2, 9700
           Ardennen ".                        Oudenaarde
  426     CV " Hulp in Woningnood ".         Dorp 101B, 9290 Berlare
  428     CV " De Nieuwe Haard ".            Stadhuis, Grote Markt 14, 9600
                                              Ronse
  429     CV " Volkswelzijn ".               Serbosstraat 2/16, 9200
                                              Dendermonde
  430     CV " Gew. Mij. voor Volkswoningen  Herenstraat 1A, 9170
           van Sint-Gillis-Waas ".            Sint-Gillis-Waas
  431     CV " Sint-Niklase Mij. voor de     Reynaertpark 207, 9100
           Huisvesting ".                     Sint-Niklaas
  432     CV " Bouwmij. van Temse ".         Mariadal 1, 9140 Temse
  434     CV " Eigen Dak ".                  Boomkwekerijstraat 1, 9230
                                              Wetteren
  435     CV " Gew. Mij. voor Woningbouw ".  Acacialaan 49 W 13, 9240 Zele
  436     CV " Gew. Mij. voor de             M. Mollelaan 17, 9060 Zelzate
           Huisvesting van Zelzate ".
  437     CV " Elk zijn Dak ".               Markt 1, 9930 Zomergem
          Provincie West-Vlaanderen
  305     CV " Leieland ".                   Damkaai 5, 8500 Kortrijk
  306     CV " Het Lindenhof ".              Hanneusestraat 32, bus 2, 8370
                                              Blankenberge
  307     CV " Brugse Mij. voor Huisves-     Sint-Pieternoordstraat 42, 8000
           ting ".                            Brugge
  310     CV " Interbrugse Mij. voor de      Boeveriestraat 42, 8000 Brugge
           huisvesting ".
  312     CV " Eigen Haard is Goud Waard ".  Ellestraat 15, 8470 Gistel
  314     CV " Mijn Huis ".                  Marktstraat 80, 8530 Harelbeke
  315     CV " 't Heist Best ".              Vredestraat 6, 8300 Knokke-Heist
  320     CV " Ons Onderdak ".               Hovelandlaan 1, 8900 Ieper
  321     CV " De Mandelbeek ".              Hinnebilckstraat 1A, bus 3, 8770
                                              Ingelmunster
  322     CV " Izegemse Bouwmaatschappij ".  Brugstraat 16, 8870 Izegem
  323     CV " Goedkope Woning ".            Nieuwstraat 13, 8500 Kortrijk
  324     CV " Eigen Gift - Eigen Hulp ".    Lt.-Gen. Gerardstraat 2, 8520
                                              Kuurne
  325     CV " Eigen Haard is Goud Waard ".  Lauwbergstraat 121/0002, 8930
                                              Menen-Lauwe
  328     CV " Ons Dorp ".                   Hogeweg 141A, 8930 Menen
  331     CV " De Nieuwpoortse Volks-        Canadalaan 39, 8620 Nieuwpoort
           woning".
  331/5   HCV " De Gelukkige Haard ".        Seringestraat 2, 8400 Oostende
  332     CV " De Oostendse Haard ".         Stadhuis, 8400 Oostende
  333     CV " De Mandel ".                  Botermarkt 30, 8800 Roeselare
  338     CV " Tieltse Bouwmaatschappij ".   Kortrijksestraat 40, 8700 Tielt
  339     CV " Veurnse Bouwmaatschappij ".   Zuidstraat 17, 8630 Veurne
  341     CV " Helpt Elkander ".             A. Servaeslaan 52, bus 3, 8790
                                              Waregem
  342/1   CV " De Leie ".                    Nieuwstraat 81, 8940 Wervik
  343/1   CV " De Vlashaard ".               Vanackerestraat 43, 8560
                                              Wevelgem
  344     CV " Eigen Haard ".                Kortrijkstraat 117, 8550
                                              Zwevegem
          2. Sector Kredietverlening en Verkoop
          Provincie Antwerpen
  952     CV " Klein Brabant ".              G. Gezellelaan 49, bus 1, 2870
                                              Puurs
  953     CV " Soc. Bouw- en Kredietmij.     Brechtsebaan 52, 2930 Brasschaat
           Arro Antwerpen ".
  954     CV " Gew. Mij. voor de KLE van     Maurits Sabbestraat 54, 2800
           Mechelen en omstreken ".           Mechelen
  955     CV " Gew. Mij. voor de KLE         Papenbruggestraat 8, 2300
           Turnhout ".                        Turnhout
  956     CV " De Zuiderkempen ".            Tongerlo dorp 1, 2260 Westerlo
          Provincie Vlaams-Brabant
  961     CV " Brabantse Huisvestingsmij.    Statiestraat 36, 1740 Ternat
           Sociale Bouwmij. voor
           kredietverlening en verkoop voor
           het arr. Halle-Vilvoorde ".
  962     " Providentia " te Asse zie 222/8
           VB-sector
  964     CV " Sociale Bouw- en Kredietmij.  Bremveldstraat 1, 3020 Herent
           voor het arr. Leuven ".
          Provincie Limburg
  971     CV " Vooruitzien ".                O.L. Vrouwstraat 39, 3580
                                              Beringen
  972     CV " Een Huis met een Tuintje ".   Wijkstraat 35, 3590 Diepenbeek
  976     CV " Landwaarts ".                 Marktplein 7, 3910 Neerpelt
  978     CV " Kleine Landeigendom ".        Pliniuswal 1, bus 2, 3700
                                              Tongeren
          Provincie oost-Vlaanderen
  981     CV " Ons Zonnig Huis ".            Keizersplein 20, 9300 Aalst
  982     CV " Gew. Landmij. Dendermonde ".  Begijnhoflaan 2, 9200
                                              Dendermonde
  983     CV " Het Volk ".                   Ravensteinstraat 12, 9000 Gent
  984     CV " Eigen Haard ".                Voorburg 12, 9700 Oudenaarde
  985     CV " Waasse Landmaatschappij ".    Mgr. Stillemansstraat 45, 9100
                                              Sint-Niklaas
  986     CV " Noord-Vlaamse                 Kreekstraat 16, 9060 Zelzate
           Huisvestingsmij. ".
          Provincie West-Vlaanderen
  991     CV " Haard en kouter ".            Markgraafstraat 32, 8310
                                              Sint-Kruis-Brugge
  992     CV " Zuid-West-Vlaamse Sociale     Damkaai 5/01, 8500 Kortrijk
           huisvestingsmaatschappij ".
  993     CV " Onze Landelijke Woning ".     Stuiverstaat 401, 8400 Oostende
  994     CV " Gew. huisvestingsmij. voor    Dambordstraat 51, 8800 Roeselare
           Midden-West-Vlaanderen ".
  995     CV " Gew. Huisvestingmij. voor de  Graanstraat 1, 8600 Diksmuide
           arr. Veurne-Diksmuide ".
  996     CV " De Zuid-Westhoek ".           Sint-Omerlaan 50, 8900 Ieper

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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