Texte 2001000573

29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-6-2001
Numéro
2001000573
Page
21224
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
2000001129
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours en province d'Anvers, les mots : " et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du gouverneur de province du 23 décembre 1977 relatif à la nouvelle répartition des groupes régionaux d'incendie " sont insérés après les mots " les communes suivantes ".

Art. 2.Dans l'article2, 5°, du même arrêté, " (Gierle) " est ajouté après " Lille ".

Art. 3.Dans l'article 2, 6° du même arrêté, " Lille (Wechelderzande) " est inséré entre " Kapellen " et " Malle ".

Art. 4.A l'article 2, 7° du même arrêté, Lille " (Lille en Poederlee) " est inséré entre " Lier " et " Nijlen ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

A. DUQUESNE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.