Lex Iterata

Texte 2001000573

29 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-6-2001
Numéro
2001000573
Page
21224
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-29/35
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2001
Texte modifié
2000001129
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours en province d'Anvers, les mots : " et le territoire des anciennes communes de Lille, tel qu'il a été délimité par l'arrêté du gouverneur de province du 23 décembre 1977 relatif à la nouvelle répartition des groupes régionaux d'incendie " sont insérés après les mots " les communes suivantes ".

Art. 2.Dans l'article2, 5°, du même arrêté, " (Gierle) " est ajouté après " Lille ".

Art. 3.Dans l'article 2, 6° du même arrêté, " Lille (Wechelderzande) " est inséré entre " Kapellen " et " Malle ".

Art. 4.A l'article 2, 7° du même arrêté, Lille " (Lille en Poederlee) " est inséré entre " Lier " et " Nijlen ".

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2001.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

A. DUQUESNE.