22 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes, en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001.

Article 1er.Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 29 avril 2001 portant l'octroi d'une allocation fédérale aux communes, en vue du financement du coût supplémentaire statutaire durant l'année 2001 :

" Art. 2bis. Cette dépense sera imputée sur l'article budgétaire 90.14.4301 de la section 17 - " Police fédérale et fonctionnement intégré " du budget général des dépenses pour l'année 2001. ".

Art. 2.Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :

" Art. 3bis. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. ".

Art. 3.A l'annexe déterminant le nombre de membres de la police communale à la date du 31 décembre 2000, jointe au même arrêté royal, sont apportées les modifications suivantes :

1°pour la commune de Jodoigne : le chiffre " 13 " est remplacé par le chiffre " 14 ";

2°pour la commune de La Louvière : le chiffre " 149 " est remplacé par le chiffre " 166 ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE