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Lex Iterata
Texte 2001000554
10 JUIN 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matiére de justice
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-10-2001
Numéro
2001000554
Page
37343
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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