Lex Iterata

30 JUILLET 1938. - Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 24-10-2001
Numéro: 2001000545
Page: 36960
PDF: version originale
Dossier numéro: 1938-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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