Texte 2001000540

8 MAI 2001. - Arrêté royal accordant une prolongation de l'aide financière de l'Etat à certaines communes dans le domaine de la sécurité et de la prévention du cambriolage.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-7-2001
Numéro
2001000540
Page
23747
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-08/34
Entrée en vigueur / Effet
20-07-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Dans les limites des crédits disponibles et à concurrence d'un montant maximum de 10 millions de francs, le Ministre de l'Intérieur alloue pour l'année 2001 une subvention aux communes qu'il a désignées et ce, conformément aux conditions établies par l'arrêté royal du 4 mai 1999. Cette subvention est destinée à la réalisation d'initiatives en matière de prévention du cambriolage, au sujet desquelles un contrat a été conclu entre le Ministre de l'Intérieur et les communes concernées.

Art. 2.Ces dépenses seront imputées sur l'article budgétaire spécifique, institué par l'article 1er, § 2quater, deuxième alinéa de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.

Art. 3.Le non-respect des dispositions du présent arrêté et des conditions fixées par le Ministre de l'Intérieur en application du dudit arrêté, de même que le non respect de conditions prévues, le cas échéant, dans les contrats établis par le Ministre de l'Intérieur en vertu du présent arrêté, entraîne la récupération partielle ou intégrale de l'intervention financière de l'Etat.

Art. 4.La répartition des moyens alloués aux communes entrant en considération est décrite dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 5.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Répartition des moyens nationaux pour les primes de techno-prévention (2001)

      COMMUNE                              ETAT
   1  AALST                              102.300
   2  AISEAU-PRESLES                     141.300
   3  AMAY                               106.900
   4  ANDERLECHT                         300.600
   5  ANTWERPEN                          732.300
   6  BERINGEN                            73.600
   7  BLANKENBERGE                       117.100
   8  BOOM                               101.200
   9  BRAINE-L'ALLEUD                     97.000
  10  CHARLEROI                          464.200
  11  CHATELET                           130.700
  12  COLFONTAINE                        114.200
  13  DE HAAN                            141.000
  14  DE PANNE                           189.100
  15  DENDERMONDE                         56.600
  16  DIEST                               75.100
  17  ELSENE                             384.800
  18  ETTERBEEK                          259.100
  19  FLERON                             187.700
  20  FONTAINE-L'EVEQUE                  149.900
  21  GANSHOREN                          197.700
  22  GEEL                                86.600
  23  GENK                               142.700
  24  GENT                               335.300
  25  HASSELT                            185.000
  26  HERENTALS                           92.100
  27  HOUTHALEN-HELCHTEREN               106.600
  28  HUY                                156.200
  29  IEPER                               48.300
  30  IZEGEM                              28.900
  31  KOEKELBERG                         183.600
  32  KOKSIJDE                            86.600
  33  KORTRIJK                           108.000
  34  LA LOUVIERE                        169.700
  35  LEUVEN                             170.300
  36  LIER                                86.700
  37  LOMMEL                              77.200
  38  MAASEIK                             52.800
  39  MAASMECHELEN                        65.700
  40  MECHELEN                           231.600
  41  MENEN                               74.900
  42  MOL                                 85.700
  43  MONS                               263.700
  44  MOUSCRON                            80.600
  45  NIEUWPOORT                         132.700
  46  NINOVE                              55.600
  47  OOSTENDE                           138.000
  48  OOSTKAMP                            44.700
  49  OUDERGEM                           195.600
  50  QUAREGNON                          154.000
  51  RIXENSART                          104.400
  52  ROESELARE                           56.500
  53  RONSE                               86.700
  54  SCHAARBEEK                         310.300
  55  SERAING                            201.400
  56  SINT-AGATHA-BERCHEM                156.400
  57  SINT-TRUIDEN                       106.600
  58  TESSENDERLO                        100.400
  59  TIENEN                              91.800
  60  TURNHOUT                           105.600
  61  VERVIERS                           257.500
  62  VILVOORDE                          124.400
  63  VISE                               141.700
  64  WAREMME                            127.400
  65  WOMMELGEM                          111.200
  66  ZAVENTEM                           152.600
      TOTAL                            9.996.700

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 mai 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE.

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