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Lex Iterata
Texte 2001000531
31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe E concernant les jeux de hasard
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-9-2001
Numéro
2001000531
Page
32852
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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