Lex Iterata

Texte 2001000527

31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-10-2001
Numéro
2001000527
Page
36624
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex