Lex Iterata

Texte 2001000526

31 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-6-2001
Numéro
2001000526
Page
22421
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex