Lex Iterata

Texte 2001000500

22 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-8-2001
Numéro
2001000500
Page
29498
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex