Lex Iterata

Texte 2001000478

16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-8-2001
Numéro
2001000478
Page
28377
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex