Texte 2001000477

16 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-8-2001
Numéro
2001000477
Page
27965
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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