Lex Iterata

Texte 2001000453

14 MAI 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution, dans les matières relevant du département des Communications et de l'Infrastructure, de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
28-6-2001
Numéro
2001000453
Page
22258
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex