Lex Iterata

Texte 2001000397

29 AVRIL 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes moyennes suite à l'introduction de l'euro

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
29-6-2001
Numéro
2001000397
Page
22413
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex