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Lex Iterata
Texte 2001000336
27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-5-2001
Numéro
2001000336
Page
16017
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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