Lex Iterata

Texte 2001000336

27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 décembre 2000 modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-5-2001
Numéro
2001000336
Page
16017
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex