Texte 2001000329

27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 portant fixation du montant, des conditions, de la durée et des modalités de la subvention visée à l'article 18, # 4, alinéa 2, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
16-5-2001
Numéro
2001000329
Page
16015
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.