30 MARS 2001. - Arrêté royal déterminant les échelles de traitement applicables aux membres de personnel du cadre administratif et logistique des services de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 31-3-2001
Numéro: 2001000326
Page: 11210
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-03-30/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2001
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-03-23/36, art. 42, 002; En vigueur : 01-01-2007>

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