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Lex Iterata
Texte 2001000321
27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-5-2001
Numéro
2001000321
Page
16306
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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