Lex Iterata

Texte 2001000318

27 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 23 janvier 2001 fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2001
Numéro
2001000318
Page
15766
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex