5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie.

Article 1er.Pour l'année 1999, une intervention forfaitaire est octroyée aux villes et communes mentionnées ci-après, pour le recrutement de personnel civil supplémentaire, comme prévu dans les contrats qui ont été conclus entre les villes et communes et le Ministre de l'Intérieur :

  BERINGEN                      1 400 000
  BOOM                          4 200 000
  CHATELET                      5 200 000
  COMBLAIN-AU-PONT              1 100 000
  COUVIN                        1 400 000
  FLEMALLE                      1 800 000
  FLERON                          950 000
  FONTAINE-L'EVEQUE             2 800 000
  GEEL                          1 100 000
  HERENTALS                     1 100 000
  HEUSDEN-ZOLDER                1 100 000
  HOUTHALEN-HELCHTEREN          3 000 000
  HUY                           7 500 000
  JETTE                         1 100 000
  KNOKKE                        1 100 000
  LANAKEN                       1 400 000
  LIER                          5 600 000
  LOKEREN                       9 550 000
  MAASMECHELEN                  1 400 000
  MIDDELKERKE                   1 400 000
  MOL                           1 100 000
  MOUSCRON                      2 200 000
  ROULERS                       1 400 000
  SAMBREVILLE                   2 200 000
  SPA                           1 100 000
  TURNHOUT                      1 100 000
  VILVORDE                      1 400 000
  VISE                          1 400 000
  WAREMME                       1 400 000

Art. 2.Les montants visés à l'article 1er représentent une contribution aux frais de personnel, telle que prévue par les contrats conclus avec ces villes et communes.

Art. 3.Le paiement de l'intervention financière s'effectue par tranches provisionnelles mensuelles à l'intervention de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales, dès que les engagements auront été effectivement réalisés. La subvention est seulement accordée pour les mois complets durant lesquels le personnel est effectivement en service.

Art. 4.Le solde est calculé dans le courant de l'année 2000. A cet effet, les villes et les communes visées à l'article 1er transmettent, à la demande du Ministre de l'Intérieur, les pièces justificatives. La non-exécution de la convention donne lieu au remboursement de l'aide financière accordée par le présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 6.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2001.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.