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Lex Iterata
Texte 2001000181
19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2001
Numéro
2001000181
Page
8080
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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