Lex Iterata

Texte 2001000181

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires concernant l'identification et l'enregistrement des chiens

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2001
Numéro
2001000181
Page
8080
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex