Lex Iterata

Texte 2001000179

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 août 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2001
Numéro
2001000179
Page
8089
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex