Texte 2001000177

19 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique et de dispositions légales modifiant cette loi

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2001
Numéro
2001000177
Page
7489
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.