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Lex Iterata
Texte 2001000166
4 MARS 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-3-2001
Numéro
2001000166
Page
8096
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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