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Lex Iterata
Texte 2001000160
14 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2001
Numéro
2001000160
Page
7644
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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