Texte 2001000134

21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi programme du 2 janvier 2001

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-3-2001
Numéro
2001000134
Page
6660
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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