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Lex Iterata
Texte 2001000132
21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-3-2001
Numéro
2001000132
Page
6674
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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