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Lex Iterata
Texte 2001000131
21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2001
Numéro
2001000131
Page
7495
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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