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Lex Iterata
Texte 2001000130
21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 novembre 2000 fixant le pécule de vacances et la prime de fin d'année des bourgmestres et échevins
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
9-3-2001
Numéro
2001000130
Page
7492
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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