Lex Iterata

Texte 2001000100

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution relevant du Ministère de l'Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2001
Numéro
2001000100
Page
6051
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-02-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex