Lex Iterata

Texte 2001000078

30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont chargés

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-2-2001
Numéro
2001000078
Page
3842
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex