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Lex Iterata
Texte 2001000076
30 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales relatives au congé politique
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2001
Numéro
2001000076
Page
4317
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex