Texte 2001000074

25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 12 mai 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité et de l'arrêté ministériel du 6 juin 2000 établissant le modèle de carte de légitimation des agents du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées chargés d'effectuer les enquêtes de sécurité

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2001
Numéro
2001000074
Page
4310
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.