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Lex Iterata
Texte 2001000070
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2001
Numéro
2001000070
Page
6030
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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