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Lex Iterata
Texte 2001000069
25 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-2-2001
Numéro
2001000069
Page
6028
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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