4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 8-2-2001
- Numéro
- 2001000049
- Page
- 3427
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2001-01-04/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2001
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le service d'incendie de Beveren est rangé parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Bruxelles, le 4 janvier 2001.
A. DUQUESNE.
