Article 1er.Article unique. La classification fonctionnelle et économique ainsi que le plan comptable minimal sont établis dans les annexes du présent arrêté.
L'arrêt des comptes particuliers et des documents comptables à tenir appartient à chaque province.
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. CODES FONCTIONNELS.
0 RECETTES ET DEPENSES NON IMPUTABLES AUX FONCTIONS
00 Recettes et dépenses non ventilables
000 Recettes et dépenses non ventilables
01 Dette publique
010 Dette publique non imputable aux fonctions
02 Relations entre l'Etat, la Région ou la Communauté et les
Pouvoirs publics subordonnes
021 Fonds des provinces : répartition générale
023 Fonds des provinces : compléments de recettes garantis
024 Fonds des provinces : Fonds d'aide
026 Compensation pour la non-perception de recettes fiscales
diverses
029 Aides extraordinaires
04 Fiscalité provinciale
040 Impôts et taxes
05 Assurances - Contrats généraux
050 - Assurances non imputables aux fonctions
06 Prélèvements
060 Prélèvements
1 ADMINISTRATION GENERALE
10 Recettes et dépenses générales
100 Recettes et dépenses non ventilables
101 Autorités politiques provinciales
104 Services administratifs centraux
105 Cérémonial officiel
106 Formation administrative générale
11 Recherche scientifique générale
110 Recherche scientifique - Participation à des enquêtes et
études
12 Administration des finances et des domaines
120 Recettes et dépenses non ventilables
121 Services fiscaux et financiers
124 Patrimoine prive
13 Services à missions générales
131 Service du personnel, service social du personnel, service
médical du travail, réfectoire du personnel
132 Service de l'expédition, huissiers, central téléphonique
133 Archives, documentation, bibliothèque administrative centrale
134 Imprimerie
135 Economat, service central des achats
136 Parc automobile
137 Service des bâtiments
138 Services techniques généraux
139 Service informatique central
14 Calamites
140 Recettes et dépenses non ventilables
141 Réparations de calamites
15 Relations avec l'étranger
150 Recettes et dépenses non ventilables
151 Représentation à étranger
152 Participation aux organisations et conférences internationales
153 Programmes de coopération internationale
16 Aide aux pays en voie de développement
160 Recettes et dépenses non ventilables
161 Aide sociale, économique, technique et financière
2 DEFENSE NATIONALE
20 Recettes et dépenses non ventilables
200 Recettes et dépenses non ventilables
3 ORDRE PUBLIC ET SECURITE
30 Recettes et dépenses non ventilables
300 Recettes et dépenses non ventilables
31 Recherche scientifique
310 Recherche scientifique
32 Services judiciaires, tribunaux
320 Services judiciaires
321 Tribunal de police, Officier du ministère public
322 Justice de paix, Tribunal du travail
323 Cours d'Assises, Cour du travail, Tribunal de première
instance, Tribunal de Commerce
33 Police et sécurité routière
330 Police fédérale
331 Police locale
333 Services policiers d'intervention - 101
334 Fourrière, protection des animaux
335 Ecole de police
336 Cours de circulation routière - Sensibilisation à la sécurité
routière
34 Protection et enfermement
340 Etablissements pénitentiaires
341 Bâtiments de protection ou d'enfermement
342 Transport de détenus
35 Services d'incendie et secours d'urgence
351 Service d'incendie
352 Service d'aide médicale urgente - 100
353 Ecole de formation incendie ou AMU
354 Prévention des incendies et des accidents - Actions de
sensibilisation
355 Autres secours
36 Protection civile
360 Protection civile - Alarme générale en cas de guerre et de
calamites
37 Protection des enfants
370 Prévention et protection des mineurs
38 Autres mesures de protection
380 Recettes et dépenses non ventilables
381 Autres services de sécurité intérieure
4 COMMUNICATIONS, VOIES NAVIGABLES
40 Recettes et dépenses non ventilables
400 Recettes et dépenses non ventilables
41 Recherche scientifique
410 Recherche scientifique pour les communications et la
mobilité
42 Routes provinciales
420 Recettes et dépenses non ventilables (services administratifs
et techniques)
421 Travaux d'infrastructure aux routes
422 Services de métros, trams et autobus (Régies, Sociétés
intercommunales, SNCV, etc). Gares d'autobus et abris
423 Signalisation - Signalisation routière, bandes de circulation
424 Zones de parcage des véhicules
425 Divers équipements de voirie
426 Eclairage public
427 Transports de marchandises
43 Chemin de fer
44 Voies navigables
441 Aménagement et entretien
442 Navigation maritime
443 Navigation intérieure
444 Signalisation
45 Voies aériennes
450 Voies aériennes
451 Aéroports
452 Navigation aérienne
453 Signalisation
46 Adduction de produits
460 Pipe-lines
47 Postes et télécommunications
470 Postes et télécommunications
48 Endiguement de la mer et des rivières - Infrastructure
hydraulique - Cours d'eau non navigables
481 Endiguement de la mer et des rivières
482 Travaux d'infrastructure hydraulique - Bassins d'orage -
Stations d'épuration
483 Polders et wateringues
484 Cours d'eau non navigables - Curage
5 INDUSTRIE, COMMERCE ET CLASSES MOYENNES
50 Recettes et dépenses non ventilables
500 Recettes et dépenses non ventilables
51 Recherche scientifique pour le développement économique
511 Etudes de zonings industriels ou commerciaux, etc.
(effectues par exemple par les conseils économiques)
512 Services études économiques
52 Commerce, artisanat et PME
520 Recettes et dépenses non ventilables
521 Bourses de commerce, halles, marches, minces, foires et
expositions commerciales
522 Entrepôts provinciaux, mesurages publics
523 Artisanat et métiers d'art
524 Formation professionnelle
525 Offices et chambres de commerce et d'industrie
526 Affichage commercial ou industriel
529 Autres activités
53 Industrie
530 Industrie - Promotion industrielle, zonings industriels
54 Mines
540 Mines et extraction
55 Production et transport d'énergie
551 Gaz
552 Electricité
553 Vapeur
554 Energie atomique
56 Tourisme
560 Recettes et dépenses non ventilables
561 Offices de tourisme et syndicats d'initiative
562 Service provincial du tourisme - Promotion touristique
563 Terrains de camping
569 Autres activités
6 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
60 Recettes et dépenses non ventilables
600 Recettes et dépenses non ventilables
61 Recherche scientifique pour le développement agricole
610 Recherche scientifique pour le développement agricole
62 Agriculture, horticulture et élevage
620 Recettes et dépenses non ventilables
621 Agriculture
622 Horticulture
623 Elevage
624 Viticulture, arboriculture
625 Floriculture
626 Pisciculture
627 Apiculture
63 Remembrement
630 Remembrement
64 Sylviculture
640 Sylviculture
65 Chasse et pêche
650 Recettes et dépenses non ventilables
651 Chasse
652 Pêche fluviale
653 Pêche maritime, ports de pêche
66 Mise en valeur de terrains nouvellement crées
660 Mise en valeur de terrains nouvellement crées
7 ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE
70 Recettes et dépenses générales d'enseignement
700 Recettes et dépenses non ventilables
701 Service administratif de l'enseignement - Pouvoir
organisateur
702 Avantages sociaux accordes à toutes les écoles (loi du
29 mai 1959, article 33)
703 OEuvres sociales scolaires
704 Fournitures scolaires
705 Transports scolaires
706 Centre psychotechnique d'orientation professionnelle
707 Publicité - Promotion générale de l'enseignement provincial
708 Internats et logement des élèves
71 Recherche scientifique fondamentale ou concernant l'enseignement,
la culture et les loisirs
710 Recherche scientifique fondamentale ou concernant
l'enseignement, la culture et les loisirs
72 Enseignement primaire
720 Recettes et dépenses non ventilables
721 Enseignement maternel (enseignement préscolaire)
722 Enseignement primaire
73 Enseignement secondaire
731 Enseignement secondaire général
732 Enseignement agricole et horticole
733 Formation générale d'enseignants - Ecoles de pédagogie
734 Enseignement artistique
735 Autres enseignements professionnels et techniques
736 Enseignement secondaire de Promotion sociale
74 Enseignement supérieur
741 Enseignement supérieur non universitaire
742 Enseignement universitaire
743 Enseignement de post-graduat
744 Enseignement supérieur de promotion sociale
75 Enseignement pour handicapes
750 Recettes et dépenses non ventilables
751 Enseignement général pour handicapes
752 Enseignement technique pour handicapes
76 Jeunesse, culture, sports et loisirs
760 Complexes provinciaux de délassement
761 Formation de la jeunesse
762 Culture et loisirs
763 Fêtes et manifestations
764 Sports et éducation physique
765 Activités de délassements de plein air
766 Parcs et plantations publiques
767 Bibliothèques publiques
77 Beaux-arts, archéologie et protection de la nature
770 Recettes et dépenses non ventilables
771 Musées
772 Théâtres, spectacles, concerts, ballets, opéras, sociétés de
musique etc.
773 Edifices historiques et artistiques, monuments classes
774 Arts graphiques
775 Manifestations et expositions artistiques
776 Littérature, bibliothèques spécialisées
777 Protection de la nature
778 Histoire et archéologie
78 Radio, télévision, presse
780 Radio, télévision, presse
79 Cultes et laïcité
790 Cultes
791 Laïcité
8 ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE
80 Recettes et dépenses non ventilables
801 Action sociale
802 Santé publique
81 Recherche scientifique
811 Action sociale
812 Santé publique
82 Sécurité sociale
820 Recettes et dépenses non ventilables
821 Service des pensions
822 Accidents de travail et maladies professionnelles
823 Incapacité pour cause de maladie
824 Soins médicaux à l'exclusion des dépenses d'investissement
et d'exploitation relatives aux hôpitaux
825 Allocations familiales et primes de naissance
826 Allocations de chômage
83 Assistance sociale
830 Recettes et dépenses non ventilables
831 Assistance sociale
832 Assistance sociale par les services provinciaux
833 Soins pour les handicapes
834 Personnes âgées
835 Enfance et jeunesse
84 Aides sociales et familiales
840 Recettes et dépenses non ventilables
841 Réparations de dommages aux personnes
842 Immigration et émigration
843 Vacances et tourisme social
844 Aides familiales - Crèches - Primes supplémentaires
849 Autres interventions sociales (notamment aux organismes
de bienfaisance)
85 Emploi
851 Interventions en faveur de la création d'emplois
852 Accueil des travailleurs étrangers
86 Conditions de travail - Protection du travail
860 Conditions de travail (conventions salariales)
861 Protection du travail (Institution pour la protection du
travail)
87 Santé publique et hygiène publique
870 Recettes et dépenses non ventilables
871 Médecine sociale et préventive
872 Etablissements de soins
873 Hygiène alimentaire
874 Distribution d'eau
875 Désinfection nettoyage
876 Enlèvement et traitements des immondices
877 Eaux usées
878 Funérailles
879 Milieu, environnement, lutte contre les nuisances sonores
9 LOGEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
90 Recettes et dépenses non ventilables
900 Recettes et dépenses non ventilables
91 Recherche scientifique
910 Recherche scientifique
92 Logements
920 Recettes et dépenses non ventilables
921 Service des logements
922 Habitations sociales et politique foncière du logement
923 Lutte contre les taudis
924 Logements pour personnes âgées
925 Logements pour personnes handicapées
929 Autres activités
93 Aménagement du Territoire - Urbanisme
930 Aménagement du Territoire - Urbanisme, Services de
l'Urbanisme - Politique foncière à caractère général -
Rénovation urbaineVu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 février 2001.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N2.Annexe 2. Classification économique.
| Code | SO | Grp. | Libelle |
| econom. | SE | econ. | |
| 11 | - | - | Patrimoine permanent résultant de dons |
| 110 | PE | 80 | Patrimoine permanent résultant de dons en espèces |
| 13 | - | - | Fonds de réserve |
| 130 | DO | 68 | Fonds de réserve ordinaire, transfert du service |
| ordinaire | |||
| 131 | DE | 68 | Fonds de réserve extraordinaire, transfert du |
| service extraordinaire | |||
| 132 | DO | 68 | Fonds de réserve extraordinaire, transfert du |
| service extraordinaire | |||
| 15 | - | - | Subsides d'investissement |
| PE | Subsides d'investissement en capital des autorités | ||
| supérieures | |||
| 152 | PE | 80 | Subsides sous la forme de remboursement d'emprunts |
| 17 | - | - | Dettes à plus d'un an |
| 170 | - | - | Emprunts et dettes à charge de la province |
| 1701 | PE | 82 | Emprunts et dettes à charge de la province : emprunts |
| 1702 | PE | 82 | Emprunts et dettes à charge de la province : |
| location-financement | |||
| 1703 | PE | 82 | Emprunts et dettes à charge de la province : emprunts |
| obligataires | |||
| 171 | PE | 82 | Emprunts à charge des autorités supérieures |
| 172 | PE | 82 | Emprunts à charge de tiers |
| 175 | PE | 82 | Autres dettes |
| 178 | PE | 82 | Cautionnements reçus en numéraire |
| 20 | - | - | Frais d'établissement |
| 200 | DE | 91 | Frais établissement : frais de donations et apport |
| 201 | DE | 91 | Autres frais établissement |
| 202 | DE | 91 | Frais de restructuration |
| 21 | - | - | Immobilisations incorporelles |
| 210 | DE | 91 | Plans et études |
| 211 | DE | 91 | Concessions, brevets, licences, logiciel, |
| savoir-faire, marques et autres droits similaires | |||
| 212 | DE | 91 | Acomptes verses relatifs à des immobilisations |
| incorporelles | |||
| 22 | - | - | Terrains, constructions et bois |
| 220 | DE | 91 | Terrains, prix d'achat, frais d'aménagement |
| 220 | PE | 81 | Terrains, prix de vente |
| 221 | DE | 91 | Constructions, prix d'achat, gros entretien et |
| aménagement | |||
| 221 | PE | 81 | Constructions, prix de vente |
| 223 | DE | 91 | Autres droits réels sur bien immobiliers, prix |
| d'achat | |||
| 224 | DE | 91 | Voirie, prix d'achat et gros entretien |
| 224 | PE | 81 | Voirie, prix de vente |
| 225 | DE | 91 | Ouvrages d'art, prix d'achat et gros entretien |
| 225 | PE | 81 | Ouvrages d'art, prix de vente |
| 226 | DE | 91 | Cours et plans d'eau, prix d'achat et gros entretien |
| 226 | PE | 81 | Cours et plans d'eau, prix de vente |
| 227 | DE | 91 | Bois, prix d'achat et gros entretien |
| 227 | PE | 81 | Bois, prix de vente |
| 23 | - | - | Installations, machines, outillage et matériel |
| informatique | |||
| 230 | DE | 91 | Installations, machines, outillage, prix d'achat |
| 230 | PE | 81 | Installations, machines, outillage, prix de vente |
| 231 | DE | 91 | Matériel informatique, prix d'achat |
| 231 | PE | 81 | Matériel informatique, prix de vente |
| 24 | - | - | Mobilier, matériel roulant et patrimoine artistique |
| mobilier | |||
| 240 | DE | 91 | Mobilier et matériel de bureau, prix d'achat |
| 240 | PE | 81 | Mobilier et matériel de bureau, prix de vente |
| 241 | DE | 91 | Matériel roulant, prix d'achat |
| 241 | PE | 81 | Matériel roulant, prix de vente |
| 242 | DE | 91 | Patrimoine artistique mobilier, prix d'achat |
| 242 | PE | 81 | Patrimoine artistique mobilier, prix de vente |
| 244 | DE | 91 | Autres actifs mobiliers, prix d'achat |
| 244 | PE | 81 | Autres actifs mobiliers, prix de vente |
| 25 | - | - | Immobilisations en location-financement et droits |
| similaires | |||
| 250 | DE | 91 | Terrains en location-financement, prix d'achat |
| 251 | DE | 91 | Bâtiments en location-financement, prix d'achat |
| 252 | DE | 91 | Installations, machines et outillage en |
| location-financement, prix d'achat | |||
| 253 | DE | 91 | Mobilier et matériel roulant en location-financement, |
| prix d'achat | |||
| 26 | - | - | Autres immobilisations corporelles |
| 261 | DE | 91 | Autres immobilisations corporelles, prix d'achat et |
| gros entretien | |||
| 261 | PE | 81 | Autres, prix de vente |
| 262 | - | - | Immobilisations non affectées à l'exploitation |
| 2620 | DE | 91 | Infrastructure, prix d'achat, gros entretien ou |
| aménagement | |||
| 2620 | PE | 81 | Infrastructure, prix de vente |
| 2621 | DE | 91 | '' Héritage '' immobilier, prix d'achat |
| 2621 | PE | 81 | '' Héritage '' immobilier, prix de vente |
| 2622 | DE | 91 | '' Héritage '' mobilier, prix d'achat |
| 2622 | PE | 81 | '' Héritage '' mobilier, prix de vente |
| 2623 | DE | 91 | En dépôt pour legs, acquisition |
| 2623 | PE | 81 | En dépôt pour legs, réalisation ou cession |
| 2624 | DE | 91 | Autres (ex. subsides d'investissement alloues), prix |
| d'achat | |||
| 2624 | PE | 81 | Autres, prix de vente ou récupération |
| 27 | - | - | Immobilisations corporelles en cours |
| 270 | DE | 91 | Immobilisations en cours, prix d'achat |
| 28 | - | - | Immobilisations financière |
| 280 | DE | 92 | Participations et actions et parts, prix d'achat |
| 280 | PE | 82 | Participations dans les entreprises publiques, |
| réalisation ou cession | |||
| 281 | DE | 92 | Immobilisations financière, créances |
| 281 | PE | 82 | Immobilisations financière, créances récupérées |
| 288 | DE | 92 | Cautionnements verses en numéraire |
| 288 | PE | 82 | Récupération cautionnements verses en numéraire |
| 29 | - | - | Autres créances à plus d'un an |
| 292 | DE | 92 | Autres créances à plus d'un an (par ex. montants à |
| rétrocéder) | |||
| 43 | - | - | Dettes financière |
| 430 | - | - | Dettes échues à charge de la province |
| 4300 | DE | 82 | Paiement de remboursements anticipes d'emprunts |
| contractes auprès d'institutions financière, à | |||
| charge de la province | |||
| 4300 | DO | 7X | Paiement de remboursements échus d'emprunts |
| contractes auprès d'institutions financière, à | |||
| charge de la province | |||
| 4301 | DO | 7X | Paiement d'intérêts échus d'emprunts contractes |
| auprès d'institutions financière, à charge de la | |||
| province | |||
| 4302 | DE | 82 | Paiement de remboursements anticipes d'emprunts |
| obligataires | |||
| 4302 | DO | 7X | Paiement de remboursements échus d'emprunts |
| obligataires | |||
| 4303 | DO | 7X | Paiement intérêts échus d'emprunts obligataires |
| 4304 | DE | 82 | Paiement de remboursements anticipes de dettes de |
| location-financement | |||
| 4304 | DO | 7X | Paiement de remboursements échus de dettes de |
| location-financement | |||
| 4305 | DO | 7X | Paiement intérêts échus de dettes de |
| location-financement | |||
| 431 | - | - | Dettes échues à charge autorités supérieures |
| 4310 | DE | 82 | Paiement de remboursements anticipes d'emprunts à |
| charge d'une autorité supérieure | |||
| 4310 | DO | 7X | Paiement de remboursements échus d'emprunts à charge |
| d'une autorité supérieure | |||
| 4311 | DO | 7X | Paiement intérêts échus d'emprunts à charge d'une |
| autorité supérieure | |||
| 432 | - | - | Dettes échues à charge de tiers |
| 4320 | DE | 82 | Paiement de remboursements anticipes d'emprunts à |
| charge de tiers | |||
| 4320 | DO | 7X | Paiement de remboursements échus d'emprunts à charge |
| de tiers | |||
| 4321 | DO | 7X | Paiement intérêts échus d'emprunts à charge de |
| tiers | |||
| 434/9 | - | - | Autres emprunts et dettes |
| 51/53 | - | - | Placements de trésorerie |
| 512 | DE | 92 | Placements de trésorerie en titres à revenu fixe à |
| plus d'un an | |||
| 514 | DE | 92 | Dépôts à terme à plus d'un an |
| 60 | - | - | Biens gérés au titre de stock |
| 600 | DO | 71 | Achats d'approvisionnements |
| 601 | DO | 71 | Fournitures diverses |
| 604 | DO | 71 | Achats de marchandises |
| 61 | - | - | Services et biens d'exploitation |
| 610 | DO | 71 | Loyer et charges locatives |
| 611 | DO | 71 | Remboursement de frais et de prestations aux agents |
| 612 | DO | 71 | Honoraires, jetons de présence et autres indemnités |
| 613 | DO | 71 | Frais de fonctionnement généraux |
| 615 | DO | 71 | Contrats d'entretien (pas obligatoire; peut également |
| être classe au 613) | |||
| 616 | DO | 71 | Assurances (pas obligatoire; peut également être |
| classe au 613) | |||
| 617 | DO | 71 | Taxes à charge de la province |
| 618 | DO | 71 | Intérimaires et personnes mises à disposition de la |
| province | |||
| 62 | - | - | Remunerations, charges sociales et pensions |
| 620 | DO | 70 | Rémunérations |
| 621 | DO | 70 | Indemnités sociales |
| 623 | DO | 70 | Cotisations patronales sur rémunérations |
| 624 | DO | 70 | Cotisations patronales caisses de pension |
| 625 | DO | 70 | Indemnités pour frais de déplacement et autres |
| interventions pécuniaires | |||
| 626 | DO | 70 | Pensions et rentes |
| 627 | DO | 70 | Assurance personnel |
| 628 | DO | 70 | Divers frais de personnel |
| 63 | - | - | Amortissements, réductions de valeur et provisions |
| pour risques et charges | |||
| 635 | - | - | Provisions |
| 6350 | DO | 78 | Provisions pour pensions et obligations similaires, |
| dotation | |||
| 6350 | PO | 68 | Provisions pour pensions et obligations similaires, |
| utilisation et reprise | |||
| 6351 | DO | 78 | Provisions pour grosses réparations et gros |
| entretien, dotation | |||
| 6351 | PO | 68 | Provisions pour grosses réparations et gros |
| entretien, utilisation et reprise | |||
| 6352 | DO | 78 | Provisions pour arrières de rémunérations |
| 6352 | PO | 68 | Provisions pour arrières de rémunérations, |
| utilisation et reprise | |||
| 6353 | DO | 78 | Provisions pour autres risques et charges, dotation |
| 6353 | PO | 68 | Provisions pour autres risques et charges, |
| utilisation et reprise | |||
| 64 | - | - | Autres charges d'exploitation |
| 640 | DO | 72 | Subsides alloues |
| 641 | DO | 72 | Moins-values sur créances à moins d'un an |
| 642 | - | - | Autres frais généraux |
| 6420 | DO | 72 | Non-valeur sur créances du service ordinaire |
| 6421 | PO | 90 | Non-valeur sur créances du service extraordinaire |
| 65 | - | - | Charges financière |
| 650 | DO | 7X | Charges des dettes |
| 652 | DO | 72 | Moins-values sur la réalisation d'actifs circulants |
| et non-valeur | |||
| 653 | DO | 71 | Autres charges financière |
| 66 | - | - | Charges exceptionnelles |
| 662 | DO | 71 | Autres charges exceptionnelles |
| 68 | - | - | Transferts |
| 680 | DO | 78 | Transfert au fonds de réserve ordinaire |
| 680 | DE | 98 | Transfert au fonds de réserve extraordinaire |
| 681 | DO | 98 | Transfert du service ordinaire au service |
| extraordinaire | |||
| [1 682 | DE | 98 | Transfert du service extraordinaire vers le service ordinaire ]1 |
| 69 | - | - | Affectation de résultat |
| 690 | - | - | Mali des exercices antérieurs |
| 690 | DO | 76 | Mali des exercices antérieurs au service ordinaire |
| 690 | DE | 96 | Mali des exercices antérieurs au service |
| extraordinaire | |||
| 70 | - | - | Produits de fonctionnement |
| 701 | PO | 61 | Impôts |
| 702 | PO | 60 | Autres produits de fonctionnement |
| 74 | - | - | Autres produits d'exploitation |
| 740 | PO | 61 | Subsides autorités, concessions, ristournes |
| 741 | PO | 61 | Fonds des provinces et fonds spéciaux |
| 742 | PO | 61 | Autres |
| 75 | - | - | Produits financiers |
| 750 | PO | 62 | Produits des immobilisations financière |
| 751 | PO | 62 | Produits des actifs circulants |
| 752 | PO | 62 | Autres produits financiers |
| 754 | PO | 62 | Subventions en intérêts |
| 76 | - | - | Produits exceptionnels |
| 760 | PE | 62 | Plus-values sur la réalisation d'actifs immobilises |
| 761 | PO | 61 | Autres produits exceptionnels |
| 78 | - | - | Prélèvements |
| 780 | PO | 68 | Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire |
| 780 | PE | 88 | Prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire |
| 781 | PE | 88 | Transfert du service ordinaire |
| [1 782 | PO | 68 | Transfert du service extraordinaire vers le service ordinaire]1 |
| 79 | - | - | Affectation de résultat |
| 790 | - | - | Boni des exercices antérieurs |
| 790 | DO | 76 | Résultat négatif du service ordinaire |
| 790 | DE | 96 | Résultat négatif du service extraordinaire |
| (1)<AM 2022-02-15/04, art. 1, 003; En vigueur : 25-03-2022> | |||
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 février 2001.
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Art. N3.Annexe 3. Plan comptable général minimum.
PCM Actif Passif Libelle
10 - I. Capital
101 - I. Capital initial
102 - I. Reserves portées en capital
103 - I. Resultat porte en capital
104 - I. Porte en capital : autres
11 - II. Patrimoine permanent résultant de dons
110 - II. Patrimoine permanent résultant de dons en
espèces
111 - II. Patrimoine permanent résultant de dons en
nature
12 - III. Plus-values de réévaluation
121 - III. Plus-values de réévaluation sur
immobilisations corporelles
122 - III. Plus-values de réévaluation sur
immobilisations financière
13 - IV. Fonds de réserve
130 - IV.A. Fonds de réserve ordinaire, transfert du
service ordinaire
131 - IV.B. Fonds de réserve extraordinaire, transfert
du service extraordinaire
132 - IV.C. Fonds de réserve extraordinaire, transfert
du service ordinaire
14 - V. Resultats reportes
140 - V. Boni de l'exercice actuel
141 - V. Mali de l'exercice actuel
142
143 - V. Boni des exercices précédents
144 - V. Mali des exercices précédents
15 - VI. Subsides d'investissement
151 - VI. Subsides d'investissement en capital des
autorités supérieures
152 - VI. Subsides sous la forme de remboursement
d'emprunts
159 - VI. Subsides d'investissement portes en
résultat
16 - VII. Provisions pour risques et charges
160 - VII.A Provisions pour pensions et obligations
similaires
161 - VII.B Provisions pour gros entretien
162 - VII.C Provisions pour arrières de rémunérations
163/9 - VII.D Provisions pour autres risques et charges
17 - VIII. Dettes à plus d'un an
170/4 - VIII.A. Dettes financière
170 - VIII.A.1. Emprunts et dettes à charge de la province
1701 - VIII.A.1. Emprunts et dettes à charge de la
province : emprunts
1702 - VIII.A.1. Emprunts et dettes à charge de la
province : location-financement
1703 - VIII.A.1. Emprunts et dettes à charge de la
province : emprunts obligatoires
171 - VIII.A.2. Emprunts et dettes à charge des autorités
supérieures
172 - VIII.A.3. Emprunts et dettes à charge de tiers
175 - VIII.B. Autres dettes
178 - VIII.C. Cautionnements reçus en numéraire
2 - - Immobilisations et créances à plus d'un an
(1)
20 I. - Frais établissement
200 I. - Frais établissement : frais de donations
et apport
201 I. - Autres frais établissement
202 I. - Frais de restructuration
21 II. - Immobilisations incorporelles
210 II. - Plans et études
211 II. - Concessions, brevets, licences, logiciel,
savoir-faire, marques et autres droits
similaires
212 II. - Acomptes verses relatifs à des
immobilisations incorporelles
22 III.A. - Terrains, constructions et bois
220 III.A. - Terrains
221 III.A. - Constructions
223 III.A. - Autres droits réels sur bien immobiliers
224 III.A. - Voirie
225 III.A. - Ouvrages d'art
226 III.A. - Plans et cours d'eau
227 III.A. - Bois
23 III.B.1. - Installations, machines, outillage et
matériel informatique
230 III.B.1. - Installations, machines, outillage
231 III.B.1. - Materiel informatique
24 III.B.2. - Mobilier, matériel roulant et patrimoine
artistique mobilier
240 III.B.2. - Mobilier et matériel de bureau
241 III.B.2. - Materiel roulant
242 III.B.2. - Patrimoine artistique mobilier
244 III.B.2. - Autres actifs mobiliers
25 III.C. - Immobilisations en location-financement et
droits similaires
250 III.C. - Terrains en location-financement
251 III.C. - Batiments en location-financement
252 III.C. - Installations, machines et outillage en
location-financement
253 III.C. - Mobilier et matériel roulant en
location-financement
26 - - Autres immobilisations corporelles
261 III.E. - Autres
262 III.F. - Immobilisations non affectées à
l'exploitation
2620 III.F. - Infrastructure
2621 III.F. - " Héritage " immobilier
2622 III.F. - " Héritage " mobilier
2623 III.F. - En dépôt pour legs
2624 III.F. - Autres (ex. subsides d'investissements
alloues)
27 III.D. - Immobilisations corporelles en cours
28 IV. - Immobilisation financière (2)
280 IV.A. - Participations et actions et parts
2800 IV.A. - Participations et actions et parts, prix
d'achat
2801 IV.A. - Participations dans les entreprises
publiques, montant non appelé (-)
281 IV.B - Creances
288 IV.C. - Cautionnements verses en numéraire
29 V. - Creances à plus d'un an (3)
290 V.A. - Creances pour prestations
2900 V.A. - Creances sur diverses institutions
2901 V.A. - Produits à percevoir
2902 V.A. - Acomptes verses
291 V.B. - Promesses de subsides
292 V.C. - Autres créances à plus d'un an
3 VI. - Stocks et commandes en cours d'exécution
(4)
30 VI. - Approvisionnements et fournitures
31 VI. - En-cours de fabrication
33 VI. - Produits finis
34 VI. - Marchandises
36 VI. - Acomptes verses sur achats de stocks
37 VI. - Commandes en cours exécution
40 VII.A. - Creances pour impôts et exploitation (5)
400 VII.A. - Creances relatives aux impôts
401 VII.A. - Creances de fonctionnement
41 VII.B. - Autres créances
410 VII.B. - Creances à plus d'un an échéant dans
l'année
4100 VII.B. - Creances à plus d'un an échéant dans
année sur diverses institutions
4101 VII.B. - Produits à percevoir à plus d'un an échéant
dans année
4102 VII.B. - Acomptes verses à plus d'un an échéant dans
année
4103 VII.B. - Creances pour subsides à plus d'un an
échéant dans année
4104 VII.B. - Autres créances à plus d'un an échéant dans
année
411 VII.B. - Impots et précomptes à récupérer
412 VII.B. - Subsides à recevoir
413 VII.B. - Produits à percevoir
414 VII.B. - TVA récupérable
415 VII.B. - Diverses autres créances
418 VII.B. - Cautionnements verses en numéraire
42 - IX.A Dettes à plus d'un an échéant dans année
(6)
420 - IX.A Dettes à charge de la province
4200 - IX.A Dettes à charge de la province : emprunts
4201 - IX.A Dettes à charge de la province : emprunts
obligataires
4202 - IX.A Dettes à charge de la province :
location-financement
421 - IX.A Dettes à charge des autorités supérieures
422 - IX.A Dettes à charge de tiers
423 - IX.A Autres dettes
43 - IX.B. Dettes financière (7)
430 - IX.B. Dettes échues à charge de la province
4300 - IX.B. Amortissements échus d'emprunts contractes
auprès d'institutions financière, à
charge de la province, transfert
4301 - IX.B. Interets échus d'emprunts contractes
auprès d'institutions financière, à
charge de la province, transfert
4302 - IX.B. Amortissements échus d'emprunts
obligataires, transfert
4303 - IX.B. Interets échus d'emprunts obligataires,
transfert
4304 - IX.B. Amortissements échus de dettes de
location-financement, transfert
4305 - IX.B. Interets échus de dettes de
location-financement, transfert
431 - IX.B. Dettes échues à charge des autorités
supérieures
4310 - IX.B. Amortissements échus d'emprunts à charge
d'une autorité supérieure, transfert
4311 - IX.B. Interets échus d'emprunts à charge d'une
autorité supérieure, transfert
432 - IX.B. Dettes échues à charge de tiers
4320 - IX.B. Amortissements échus d'emprunts à charge de
tiers, transfert
4321 - IX.B. Interets échus d'emprunts à charge de
tiers, transfert
433 - IX.B. Institutions financière : dettes en compte
courant, transfert
434/9 - IX.B. Autres emprunts et dettes
44 - IX.C. Dettes de fonctionnement
440 - IX.C. Fournisseurs
444 - IX.C. Factures à recevoir
45 - IX.D. Dettes relatives à des impôts,
rémunérations et charges sociales
451 - IX.D. TVA à payer
452 - IX.D. Impots et taxes à payer
453 - IX.D. Precomptes retenus
454 - IX.D. Dettes ONSS
455 - IX.D. Remunerations nettes
456 - IX.D. Provision pour pécules de vacances
459 - IX.D. Autres dettes sociales
46 - IX.E. Acomptes perçus
460 - IX.E. Acomptes perçus
47 - IX.F. Dettes relatives à la gestion de fonds de
tiers
470 - IX.F. Dettes relatives à la gestion de fonds de
tiers
48 - IX.G. Dettes diverses
480 - IX.G. Dettes diverses
481 - IX.G. Subsides de fonctionnement promis
482 - IX.G. Cautionnements reçus en numéraire
49 - - Comptes de régularisation et comptes
d'attente
490 X. - Charges à reporter
491 X. - Produits acquis
492 - X. Charges à imputer
493 - X. Produits à reporter
499XX - - Comptes d'attente
5 - - Placements de trésorerie et valeurs
disponibles
51/53 VIII. - Placements de trésorerie
510 VIII. - Placements de trésorerie en titres
511 VIII. - Placements de trésorerie en titres à revenu
fixe à un an au plus
512 VIII. - Placements de trésorerie en titres à revenu
fixe à plus d'un an
513 VIII. - Depots à terme d'un an au plus
514 VIII. - Depots à terme à plus d'un an
54/58 IX. - Valeurs disponibles
540 IX. - Valeurs échues à encaisser
550 IX. - Comptes financiers
570 IX. - Caisses
580 IX. - Transferts internes
60 II.A. - Biens gérés au titre de stock
600 II.A.1 - Achat d'approvisionnements
601 II.A.1 - Fournitures diverses
604 II.A.1 - Achat de marchandises
609 II.A.2 Variation des stocks de biens gérés au
titre de stock
61 II.B. - Services et biens d'exploitation
610 II.B. - Loyer et charges locatives
611 II.B. - Remboursement de frais et de prestation aux
agents
612 II.B. - Honoraires, jetons de présence et autres
indemnités
613 II.B. - Frais de fonctionnement généraux
615 II.B. - Contrats d'entretien (8)
616 II.B. - Assurances (9)
617 II.B. - Taxes à charge de la province
618 II.B. - Interimaires et personnes mises à
disposition de la province
62 II.C. - Remunerations, charges sociales et pensions
620 II.C. - Remunerations
621 II.C. - Indemnites sociales
623 II.C. - Cotisations patronales sur rémunérations
624 II.C. - Cotisations patronales caisses de pension
625 II.C. - Indemnites pour frais de déplacement et
autres interventions pécuniaires
626 II.C. - Pensions et rentes
627 II.C. - Assurance personnel
628 II.C. - Divers frais de personnel
63 II.D. - Amortissements, réductions de valeur et
provisions pour risques et charges
630 II.D. - Amortissements et réductions de valeur sur
immobilisations
631 II.D. - Reductions de valeur sur actifs circulants
635 II.D. - Provisions
64 II.E. - Autres charges d'exploitation
640 II.E. - Subsides alloues
641 II.E. - Moins-values sur créances à moins d'un an
642 II.E. - Autres frais généraux
643 II.E. - Frais de fonctionnement actives au titre de
frais de restructuration
65 V. - Charges financière
650 V.A. - Charges des dettes
651 V.B. - Reductions de valeur sur actifs circulants
652 V.C. - Moins-values sur la réalisation d'actifs
circulants
653 V.D. - Autres charges financière
66 IX. - Charges exceptionnelles
660 IX.A. - Moins-values sur réalisation d'actifs
immobilises
661 IX.B. - Reductions de valeur sur immobilisations
financière (dotation)
662 IX.C. - Autres charges exceptionnelles
68 XIII. - Transferts
6801 XIII. - Transfert au fonds de réserve ordinaire
6802 XIII. - Transfert au fonds de réserve
extraordinaire
69 XIV - Affectation de résultat
691 XIV - Boni à transférer
69100 XIV - Boni à transférer du compte de résultats
70 - I.A. Produits de fonctionnement
701 - I.A.1. Impots
702 - I.A.2. Autres produits de fonctionnement
71 - I.B. Variations des stocks des en-cours de
fabrication, des produits finis et des
commandes en cours exécution
72 - I.C. Travaux internes actives au titre
d'immobilisations
74 - I.D. Autres produits d'exploitation
740 - I.D. Subsides autorités, concessions,
ristournes
741 - I.D. Fonds des provinces et fonds spéciaux
742 - I.D. Autres
75 - IV. Produits financiers
750 - IV.A. Produits des immobilisations financière
751 - IV.B. Produits des actifs circulants
752 - IV.C. Autres produits financiers
753 - IV.D. Reductions de subsides d'investissement
reçus
754 - IV.E. Subsides en intérêts
76 - VIII. Produits exceptionnels
760 - VIII.A. Plus-values sur la réalisation d'actifs
immobilises
761 - VIII.B Autres produits exceptionnels
762 - VIII.C Reprise d'amortissements, de réductions de
valeur et de provisions
78 - XIII. Prelevements
7801 - XIII.A. Prelevements sur le fonds de réserve
ordinaire
7802 - XIII.B. Prelevements sur le fonds de réserve
extraordinaire
79 - XIV. Affectation de résultat
791 - XIV. Mali à transférer
79100 - XIV. Mali à transférer du compte de résultat
Droits et engagements hors bilan
0. - - Droits et engagements hors bilan
00. - - Garanties fournis par des tiers pour compte
de la province
01. - - Garanties personnelles fournies par la
province pour compte de tiers
02. - - Garanties réelles fournies sur les
immobilisations propres
03. - - Garanties reçues
04. - - Biens et valeurs tenus par des tiers en
leur nom, mais en faveur et aux risques
de la province
05. - - Engagements/droits d'achat et de vente
d'immobilisations
06. - - Conventions de délai
07. - - Biens et valeurs de tiers tenus par la
province
08. - - Droits de tirage
09. - - Divers engagements, recours et comptes
d'ordreNotes.
(1) Pour les frais d'établissement, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles, la nuance entre le coût d'acquisition, les frais d'aménagement ou de gros entretien, le prix de vente, les réductions de valeur et les amortissements enregistrés et les réévaluations est apportée par la cinquième position. Pour les amortissements et les réductions de valeur sur gros entretien et les amortissements sur réévaluation, la quatrième position est également nécessaire.
20 Achat.
21 Gros entretien, frais d'aménagement.
22 Vente.
28 Réévaluation.
29 Amortissements et réductions de valeur actés.
2..19 Amortissements et réductions de valeur sur gros entretien et frais d'aménagement actés.
2..89 Amortissements sur réévaluations actés.
Pour les immobilisations non affectées à l'exploitation, cette nuance sera apportée par la sixième position et pour les amortissements et les réductions de valeur sur gros entretien et les amortissements sur réévaluation, la cinquième position sera également nécessaire.
(2) Pour les comptes du groupe 28 vient en cinquième position :
0 pour la valeur d'acquisition.
2 pour la réalisation ou la cession.
8 pour la réévaluation.
9 pour les réductions de valeur actées.
(4) Pour les comptes du groupe 29 vient en cinquième position :
0 pour la naissance de la créance.
7 pour le compte concernant la valeur nominale de la créance douteuse.
9 pour les réductions de valeur actées.
(4) Pour les comptes de la classe 3 vient en cinquième position :
0 pour le compte concernant la valeur d'acquisition.
9 pour les réductions de valeur actées.
(5) Pour les comptes des groupes 40 et 41 vient en cinquième position :
0 pour la naissance de la créance.
7 pour le transfert de la valeur nominale des créances douteuses.
9 pour les réductions de valeur enregistrées.
(6) Pour les comptes du groupe 42 vient en cinquième position :
0 pour les montants qui sont transférés de la dette à long terme vers le court terme.
2 pour les montants qui seront remboursés anticipativement.
(7) Pour les comptes du groupe 43 vient en cinquième position :
0 pour le transfert des parties échues d'une dette.
2 pour les montants qui seront remboursés anticipativement.
3 pour les montants qui ont atteint l'échéance prévue.
(8) Pas obligatoire car peut également être classé au 613.
(9) Pas obligatoire car peut également être classé au 613.