15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale. (NOTE : Abrogé pour l'autorité flamande par AGF 2010-06-25/21, art. , 002; En vigueur : 01-01-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 15-03-2022)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 28-2-2001
Numéro: 2001000044
Page: 6334
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-02-15/34
Entrée en vigueur / Effet: 10-03-2001
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. La classification fonctionnelle et économique ainsi que le plan comptable minimal sont établis dans les annexes du présent arrêté.

L'arrêt des comptes particuliers et des documents comptables à tenir appartient à chaque province.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. CODES FONCTIONNELS.

   0  RECETTES ET DEPENSES NON IMPUTABLES AUX FONCTIONS
      00  Recettes et dépenses non ventilables
          000  Recettes et dépenses non ventilables
      01  Dette publique
          010  Dette publique non imputable aux fonctions
      02  Relations entre l'Etat, la Région ou la Communauté et les
           Pouvoirs publics subordonnes
          021  Fonds des provinces : répartition générale
          023  Fonds des provinces : compléments de recettes garantis
          024  Fonds des provinces : Fonds d'aide
          026  Compensation pour la non-perception de recettes fiscales
                diverses
          029  Aides extraordinaires
      04  Fiscalité provinciale
          040  Impôts et taxes
      05  Assurances - Contrats généraux
          050  - Assurances non imputables aux fonctions
      06  Prélèvements
          060  Prélèvements
   1  ADMINISTRATION GENERALE
      10  Recettes et dépenses générales
          100  Recettes et dépenses non ventilables
          101  Autorités politiques provinciales
          104  Services administratifs centraux
          105  Cérémonial officiel
          106  Formation administrative générale
      11  Recherche scientifique générale
          110  Recherche scientifique - Participation à des enquêtes et
                études
      12  Administration des finances et des domaines
          120  Recettes et dépenses non ventilables
          121  Services fiscaux et financiers
          124  Patrimoine prive
      13  Services à missions générales
          131  Service du personnel, service social du personnel, service
                médical du travail, réfectoire du personnel
          132  Service de l'expédition, huissiers, central téléphonique
          133  Archives, documentation, bibliothèque administrative centrale
          134  Imprimerie
          135  Economat, service central des achats
          136  Parc automobile
          137  Service des bâtiments
          138  Services techniques généraux
          139  Service informatique central
      14  Calamites
          140  Recettes et dépenses non ventilables
          141  Réparations de calamites
      15  Relations avec l'étranger
          150  Recettes et dépenses non ventilables
          151  Représentation à étranger
          152  Participation aux organisations et conférences internationales
          153  Programmes de coopération internationale
      16  Aide aux pays en voie de développement
          160  Recettes et dépenses non ventilables
          161  Aide sociale, économique, technique et financière
   2  DEFENSE NATIONALE
      20  Recettes et dépenses non ventilables
          200  Recettes et dépenses non ventilables
   3  ORDRE PUBLIC ET SECURITE
      30  Recettes et dépenses non ventilables
          300  Recettes et dépenses non ventilables
      31  Recherche scientifique
          310  Recherche scientifique
      32  Services judiciaires, tribunaux
          320  Services judiciaires
          321  Tribunal de police, Officier du ministère public
          322  Justice de paix, Tribunal du travail
          323  Cours d'Assises, Cour du travail, Tribunal de première
                instance, Tribunal de Commerce
      33  Police et sécurité routière
          330  Police fédérale
          331  Police locale
          333  Services policiers d'intervention - 101
          334  Fourrière, protection des animaux
          335  Ecole de police
          336  Cours de circulation routière - Sensibilisation à la sécurité
                routière
      34  Protection et enfermement
          340  Etablissements pénitentiaires
          341  Bâtiments de protection ou d'enfermement
          342  Transport de détenus
      35  Services d'incendie et secours d'urgence
          351  Service d'incendie
          352  Service d'aide médicale urgente - 100
          353  Ecole de formation incendie ou AMU
          354  Prévention des incendies et des accidents - Actions de
                sensibilisation
          355  Autres secours
      36  Protection civile
          360  Protection civile - Alarme générale en cas de guerre et de
                calamites
      37  Protection des enfants
          370  Prévention et protection des mineurs
      38  Autres mesures de protection
          380  Recettes et dépenses non ventilables
          381  Autres services de sécurité intérieure
   4  COMMUNICATIONS, VOIES NAVIGABLES
      40  Recettes et dépenses non ventilables
          400  Recettes et dépenses non ventilables
      41  Recherche scientifique
          410  Recherche scientifique pour les communications et la
                mobilité
      42  Routes provinciales
          420  Recettes et dépenses non ventilables (services administratifs
                et techniques)
          421  Travaux d'infrastructure aux routes
          422  Services de métros, trams et autobus (Régies, Sociétés
                intercommunales, SNCV, etc). Gares d'autobus et abris
          423  Signalisation - Signalisation routière, bandes de circulation
          424  Zones de parcage des véhicules
          425  Divers équipements de voirie
          426  Eclairage public
          427  Transports de marchandises
      43  Chemin de fer
      44  Voies navigables
          441  Aménagement et entretien
          442  Navigation maritime
          443  Navigation intérieure
          444  Signalisation
      45  Voies aériennes
          450  Voies aériennes
          451  Aéroports
          452  Navigation aérienne
          453  Signalisation
      46  Adduction de produits
          460  Pipe-lines
      47  Postes et télécommunications
          470  Postes et télécommunications
      48  Endiguement de la mer et des rivières - Infrastructure
           hydraulique - Cours d'eau non navigables
          481  Endiguement de la mer et des rivières
          482  Travaux d'infrastructure hydraulique - Bassins d'orage -
                Stations d'épuration
          483  Polders et wateringues
          484  Cours d'eau non navigables - Curage
   5  INDUSTRIE, COMMERCE ET CLASSES MOYENNES
      50  Recettes et dépenses non ventilables
          500  Recettes et dépenses non ventilables
      51  Recherche scientifique pour le développement économique
          511  Etudes de zonings industriels ou commerciaux, etc.
                (effectues par exemple par les conseils économiques)
          512  Services études économiques
      52  Commerce, artisanat et PME
          520  Recettes et dépenses non ventilables
          521  Bourses de commerce, halles, marches, minces, foires et
                expositions commerciales
          522  Entrepôts provinciaux, mesurages publics
          523  Artisanat et métiers d'art
          524  Formation professionnelle
          525  Offices et chambres de commerce et d'industrie
          526  Affichage commercial ou industriel
          529  Autres activités
      53  Industrie
          530  Industrie - Promotion industrielle, zonings industriels
      54  Mines
          540  Mines et extraction
      55  Production et transport d'énergie
          551  Gaz
          552  Electricité
          553  Vapeur
          554  Energie atomique
      56  Tourisme
          560  Recettes et dépenses non ventilables
          561  Offices de tourisme et syndicats d'initiative
          562  Service provincial du tourisme - Promotion touristique
          563  Terrains de camping
          569  Autres activités
   6  AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
      60  Recettes et dépenses non ventilables
          600  Recettes et dépenses non ventilables
      61  Recherche scientifique pour le développement agricole
          610  Recherche scientifique pour le développement agricole
      62  Agriculture, horticulture et élevage
          620  Recettes et dépenses non ventilables
          621  Agriculture
          622  Horticulture
          623  Elevage
          624  Viticulture, arboriculture
          625  Floriculture
          626  Pisciculture
          627  Apiculture
      63  Remembrement
          630  Remembrement
      64  Sylviculture
          640  Sylviculture
      65  Chasse et pêche
          650  Recettes et dépenses non ventilables
          651  Chasse
          652  Pêche fluviale
          653  Pêche maritime, ports de pêche
      66  Mise en valeur de terrains nouvellement crées
          660  Mise en valeur de terrains nouvellement crées
   7  ENSEIGNEMENT, CULTURE, LOISIRS, CULTES ET LAICITE
      70  Recettes et dépenses générales d'enseignement
          700  Recettes et dépenses non ventilables
          701  Service administratif de l'enseignement - Pouvoir
                organisateur
          702  Avantages sociaux accordes à toutes les écoles (loi du
                29 mai 1959, article 33)
          703  OEuvres sociales scolaires
          704  Fournitures scolaires
          705  Transports scolaires
          706  Centre psychotechnique d'orientation professionnelle
          707  Publicité - Promotion générale de l'enseignement provincial
          708  Internats et logement des élèves
      71  Recherche scientifique fondamentale ou concernant l'enseignement,
           la culture et les loisirs
          710  Recherche scientifique fondamentale ou concernant
                l'enseignement, la culture et les loisirs
      72  Enseignement primaire
          720  Recettes et dépenses non ventilables
          721  Enseignement maternel (enseignement préscolaire)
          722  Enseignement primaire
      73  Enseignement secondaire
          731  Enseignement secondaire général
          732  Enseignement agricole et horticole
          733  Formation générale d'enseignants - Ecoles de pédagogie
          734  Enseignement artistique
          735  Autres enseignements professionnels et techniques
          736  Enseignement secondaire de Promotion sociale
      74  Enseignement supérieur
          741  Enseignement supérieur non universitaire
          742  Enseignement universitaire
          743  Enseignement de post-graduat
          744  Enseignement supérieur de promotion sociale
      75  Enseignement pour handicapes
          750  Recettes et dépenses non ventilables
          751  Enseignement général pour handicapes
          752  Enseignement technique pour handicapes
      76  Jeunesse, culture, sports et loisirs
          760  Complexes provinciaux de délassement
          761  Formation de la jeunesse
          762  Culture et loisirs
          763  Fêtes et manifestations
          764  Sports et éducation physique
          765  Activités de délassements de plein air
          766  Parcs et plantations publiques
          767  Bibliothèques publiques
      77  Beaux-arts, archéologie et protection de la nature
          770  Recettes et dépenses non ventilables
          771  Musées
          772  Théâtres, spectacles, concerts, ballets, opéras, sociétés de
                musique etc.
          773  Edifices historiques et artistiques, monuments classes
          774  Arts graphiques
          775  Manifestations et expositions artistiques
          776  Littérature, bibliothèques spécialisées
          777  Protection de la nature
          778  Histoire et archéologie
      78  Radio, télévision, presse
          780  Radio, télévision, presse
      79  Cultes et laïcité
          790  Cultes
          791  Laïcité
   8  ACTION SOCIALE ET SANTE PUBLIQUE
      80  Recettes et dépenses non ventilables
          801  Action sociale
          802  Santé publique
      81  Recherche scientifique
          811  Action sociale
          812  Santé publique
      82  Sécurité sociale
          820  Recettes et dépenses non ventilables
          821  Service des pensions
          822  Accidents de travail et maladies professionnelles
          823  Incapacité pour cause de maladie
          824  Soins médicaux à l'exclusion des dépenses d'investissement
                et d'exploitation relatives aux hôpitaux
          825  Allocations familiales et primes de naissance
          826  Allocations de chômage
      83  Assistance sociale
          830  Recettes et dépenses non ventilables
          831  Assistance sociale
          832  Assistance sociale par les services provinciaux
          833  Soins pour les handicapes
          834  Personnes âgées
          835  Enfance et jeunesse
      84  Aides sociales et familiales
          840  Recettes et dépenses non ventilables
          841  Réparations de dommages aux personnes
          842  Immigration et émigration
          843  Vacances et tourisme social
          844  Aides familiales - Crèches - Primes supplémentaires
          849  Autres interventions sociales (notamment aux organismes
                de bienfaisance)
      85  Emploi
          851  Interventions en faveur de la création d'emplois
          852  Accueil des travailleurs étrangers
      86  Conditions de travail - Protection du travail
          860  Conditions de travail (conventions salariales)
          861  Protection du travail (Institution pour la protection du
                travail)
      87  Santé publique et hygiène publique
          870  Recettes et dépenses non ventilables
          871  Médecine sociale et préventive
          872  Etablissements de soins
          873  Hygiène alimentaire
          874  Distribution d'eau
          875  Désinfection nettoyage
          876  Enlèvement et traitements des immondices
          877  Eaux usées
          878  Funérailles
          879  Milieu, environnement, lutte contre les nuisances sonores
   9  LOGEMENT ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      90  Recettes et dépenses non ventilables
          900  Recettes et dépenses non ventilables
      91  Recherche scientifique
          910  Recherche scientifique
      92  Logements
          920  Recettes et dépenses non ventilables
          921  Service des logements
          922  Habitations sociales et politique foncière du logement
          923  Lutte contre les taudis
          924  Logements pour personnes âgées
          925  Logements pour personnes handicapées
          929  Autres activités
      93  Aménagement du Territoire - Urbanisme
          930  Aménagement du Territoire - Urbanisme, Services de
                l'Urbanisme - Politique foncière à caractère général -
                Rénovation urbaine

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 février 2001.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N2.Annexe 2. Classification économique.

Code	SO	Grp.	Libelle
econom.	SE	econ.
11	-	-	Patrimoine permanent résultant de dons
110	PE	80	Patrimoine permanent résultant de dons en espèces
13	-	-	Fonds de réserve
130	DO	68	Fonds de réserve ordinaire, transfert du service
			ordinaire
131	DE	68	Fonds de réserve extraordinaire, transfert du
			service extraordinaire
132	DO	68	Fonds de réserve extraordinaire, transfert du
			service extraordinaire
15	-	-	Subsides d'investissement
	PE		Subsides d'investissement en capital des autorités
			supérieures
152	PE	80	Subsides sous la forme de remboursement d'emprunts
17	-	-	Dettes à plus d'un an
170	-	-	Emprunts et dettes à charge de la province
1701	PE	82	Emprunts et dettes à charge de la province : emprunts
1702	PE	82	Emprunts et dettes à charge de la province :
			location-financement
1703	PE	82	Emprunts et dettes à charge de la province : emprunts
			obligataires
171	PE	82	Emprunts à charge des autorités supérieures
172	PE	82	Emprunts à charge de tiers
175	PE	82	Autres dettes
178	PE	82	Cautionnements reçus en numéraire
20	-	-	Frais d'établissement
200	DE	91	Frais établissement : frais de donations et apport
201	DE	91	Autres frais établissement
202	DE	91	Frais de restructuration
21	-	-	Immobilisations incorporelles
210	DE	91	Plans et études
211	DE	91	Concessions, brevets, licences, logiciel,
			savoir-faire, marques et autres droits similaires
212	DE	91	Acomptes verses relatifs à des immobilisations
			incorporelles
22	-	-	Terrains, constructions et bois
220	DE	91	Terrains, prix d'achat, frais d'aménagement
220	PE	81	Terrains, prix de vente
221	DE	91	Constructions, prix d'achat, gros entretien et
			aménagement
221	PE	81	Constructions, prix de vente
223	DE	91	Autres droits réels sur bien immobiliers, prix
			d'achat
224	DE	91	Voirie, prix d'achat et gros entretien
224	PE	81	Voirie, prix de vente
225	DE	91	Ouvrages d'art, prix d'achat et gros entretien
225	PE	81	Ouvrages d'art, prix de vente
226	DE	91	Cours et plans d'eau, prix d'achat et gros entretien
226	PE	81	Cours et plans d'eau, prix de vente
227	DE	91	Bois, prix d'achat et gros entretien
227	PE	81	Bois, prix de vente
23	-	-	Installations, machines, outillage et matériel
			informatique
230	DE	91	Installations, machines, outillage, prix d'achat
230	PE	81	Installations, machines, outillage, prix de vente
231	DE	91	Matériel informatique, prix d'achat
231	PE	81	Matériel informatique, prix de vente
24	-	-	Mobilier, matériel roulant et patrimoine artistique
			mobilier
240	DE	91	Mobilier et matériel de bureau, prix d'achat
240	PE	81	Mobilier et matériel de bureau, prix de vente
241	DE	91	Matériel roulant, prix d'achat
241	PE	81	Matériel roulant, prix de vente
242	DE	91	Patrimoine artistique mobilier, prix d'achat
242	PE	81	Patrimoine artistique mobilier, prix de vente
244	DE	91	Autres actifs mobiliers, prix d'achat
244	PE	81	Autres actifs mobiliers, prix de vente
25	-	-	Immobilisations en location-financement et droits
			similaires
250	DE	91	Terrains en location-financement, prix d'achat
251	DE	91	Bâtiments en location-financement, prix d'achat
252	DE	91	Installations, machines et outillage en
			location-financement, prix d'achat
253	DE	91	Mobilier et matériel roulant en location-financement,
			prix d'achat
26	-	-	Autres immobilisations corporelles
261	DE	91	Autres immobilisations corporelles, prix d'achat et
			gros entretien
261	PE	81	Autres, prix de vente
262	-	-	Immobilisations non affectées à l'exploitation
2620	DE	91	Infrastructure, prix d'achat, gros entretien ou
			aménagement
2620	PE	81	Infrastructure, prix de vente
2621	DE	91	'' Héritage '' immobilier, prix d'achat
2621	PE	81	'' Héritage '' immobilier, prix de vente
2622	DE	91	'' Héritage '' mobilier, prix d'achat
2622	PE	81	'' Héritage '' mobilier, prix de vente
2623	DE	91	En dépôt pour legs, acquisition
2623	PE	81	En dépôt pour legs, réalisation ou cession
2624	DE	91	Autres (ex. subsides d'investissement alloues), prix
			d'achat
2624	PE	81	Autres, prix de vente ou récupération
27	-	-	Immobilisations corporelles en cours
270	DE	91	Immobilisations en cours, prix d'achat
28	-	-	Immobilisations financière
280	DE	92	Participations et actions et parts, prix d'achat
280	PE	82	Participations dans les entreprises publiques,
			réalisation ou cession
281	DE	92	Immobilisations financière, créances
281	PE	82	Immobilisations financière, créances récupérées
288	DE	92	Cautionnements verses en numéraire
288	PE	82	Récupération cautionnements verses en numéraire
29	-	-	Autres créances à plus d'un an
292	DE	92	Autres créances à plus d'un an (par ex. montants à
			rétrocéder)
43	-	-	Dettes financière
430	-	-	Dettes échues à charge de la province
4300	DE	82	Paiement de remboursements anticipes d'emprunts
			contractes auprès d'institutions financière, à
			charge de la province
4300	DO	7X	Paiement de remboursements échus d'emprunts
			contractes auprès d'institutions financière, à
			charge de la province
4301	DO	7X	Paiement d'intérêts échus d'emprunts contractes
			auprès d'institutions financière, à charge de la
			province
4302	DE	82	Paiement de remboursements anticipes d'emprunts
			obligataires
4302	DO	7X	Paiement de remboursements échus d'emprunts
			obligataires
4303	DO	7X	Paiement intérêts échus d'emprunts obligataires
4304	DE	82	Paiement de remboursements anticipes de dettes de
			location-financement
4304	DO	7X	Paiement de remboursements échus de dettes de
			location-financement
4305	DO	7X	Paiement intérêts échus de dettes de
			location-financement
431	-	-	Dettes échues à charge autorités supérieures
4310	DE	82	Paiement de remboursements anticipes d'emprunts à
			charge d'une autorité supérieure
4310	DO	7X	Paiement de remboursements échus d'emprunts à charge
			d'une autorité supérieure
4311	DO	7X	Paiement intérêts échus d'emprunts à charge d'une
			autorité supérieure
432	-	-	Dettes échues à charge de tiers
4320	DE	82	Paiement de remboursements anticipes d'emprunts à
			charge de tiers
4320	DO	7X	Paiement de remboursements échus d'emprunts à charge
			de tiers
4321	DO	7X	Paiement intérêts échus d'emprunts à charge de
			tiers
434/9	-	-	Autres emprunts et dettes
51/53	-	-	Placements de trésorerie
512	DE	92	Placements de trésorerie en titres à revenu fixe à
			plus d'un an
514	DE	92	Dépôts à terme à plus d'un an
60	-	-	Biens gérés au titre de stock
600	DO	71	Achats d'approvisionnements
601	DO	71	Fournitures diverses
604	DO	71	Achats de marchandises
61	-	-	Services et biens d'exploitation
610	DO	71	Loyer et charges locatives
611	DO	71	Remboursement de frais et de prestations aux agents
612	DO	71	Honoraires, jetons de présence et autres indemnités
613	DO	71	Frais de fonctionnement généraux
615	DO	71	Contrats d'entretien (pas obligatoire; peut également
			être classe au 613)
616	DO	71	Assurances (pas obligatoire; peut également être
			classe au 613)
617	DO	71	Taxes à charge de la province
618	DO	71	Intérimaires et personnes mises à disposition de la
			province
62	-	-	Remunerations, charges sociales et pensions
620	DO	70	Rémunérations
621	DO	70	Indemnités sociales
623	DO	70	Cotisations patronales sur rémunérations
624	DO	70	Cotisations patronales caisses de pension
625	DO	70	Indemnités pour frais de déplacement et autres
			interventions pécuniaires
626	DO	70	Pensions et rentes
627	DO	70	Assurance personnel
628	DO	70	Divers frais de personnel
63	-	-	Amortissements, réductions de valeur et provisions
			pour risques et charges
635	-	-	Provisions
6350	DO	78	Provisions pour pensions et obligations similaires,
			dotation
6350	PO	68	Provisions pour pensions et obligations similaires,
			utilisation et reprise
6351	DO	78	Provisions pour grosses réparations et gros
			entretien, dotation
6351	PO	68	Provisions pour grosses réparations et gros
			entretien, utilisation et reprise
6352	DO	78	Provisions pour arrières de rémunérations
6352	PO	68	Provisions pour arrières de rémunérations,
			utilisation et reprise
6353	DO	78	Provisions pour autres risques et charges, dotation
6353	PO	68	Provisions pour autres risques et charges,
			utilisation et reprise
64	-	-	Autres charges d'exploitation
640	DO	72	Subsides alloues
641	DO	72	Moins-values sur créances à moins d'un an
642	-	-	Autres frais généraux
6420	DO	72	Non-valeur sur créances du service ordinaire
6421	PO	90	Non-valeur sur créances du service extraordinaire
65	-	-	Charges financière
650	DO	7X	Charges des dettes
652	DO	72	Moins-values sur la réalisation d'actifs circulants
			et non-valeur
653	DO	71	Autres charges financière
66	-	-	Charges exceptionnelles
662	DO	71	Autres charges exceptionnelles
68	-	-	Transferts
680	DO	78	Transfert au fonds de réserve ordinaire
680	DE	98	Transfert au fonds de réserve extraordinaire
681	DO	98	Transfert du service ordinaire au service
			extraordinaire
[1 682	DE	98	Transfert du service extraordinaire vers le service ordinaire ]1
69	-	-	Affectation de résultat
690	-	-	Mali des exercices antérieurs
690	DO	76	Mali des exercices antérieurs au service ordinaire
690	DE	96	Mali des exercices antérieurs au service
			extraordinaire
70	-	-	Produits de fonctionnement
701	PO	61	Impôts
702	PO	60	Autres produits de fonctionnement
74	-	-	Autres produits d'exploitation
740	PO	61	Subsides autorités, concessions, ristournes
741	PO	61	Fonds des provinces et fonds spéciaux
742	PO	61	Autres
75	-	-	Produits financiers
750	PO	62	Produits des immobilisations financière
751	PO	62	Produits des actifs circulants
752	PO	62	Autres produits financiers
754	PO	62	Subventions en intérêts
76	-	-	Produits exceptionnels
760	PE	62	Plus-values sur la réalisation d'actifs immobilises
761	PO	61	Autres produits exceptionnels
78	-	-	Prélèvements
780	PO	68	Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire
780	PE	88	Prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire
781	PE	88	Transfert du service ordinaire
[1 782	PO	68	Transfert du service extraordinaire vers le service ordinaire]1
79	-	-	Affectation de résultat
790	-	-	Boni des exercices antérieurs
790	DO	76	Résultat négatif du service ordinaire
790	DE	96	Résultat négatif du service extraordinaire
(1)<AM 2022-02-15/04, art. 1, 003; En vigueur : 25-03-2022>

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 février 2001.

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Art. N3.Annexe 3. Plan comptable général minimum.

  PCM        Actif     Passif     Libelle
     10      -         I.         Capital
    101      -         I.         Capital initial
    102      -         I.         Reserves portées en capital
    103      -         I.         Resultat porte en capital
    104      -         I.         Porte en capital : autres
     11      -         II.        Patrimoine permanent résultant de dons
    110      -         II.        Patrimoine permanent résultant de dons en
                                   espèces
    111      -         II.        Patrimoine permanent résultant de dons en
                                   nature
     12      -         III.       Plus-values de réévaluation
    121      -         III.       Plus-values de réévaluation sur
                                   immobilisations corporelles
    122      -         III.       Plus-values de réévaluation sur
                                   immobilisations financière
     13      -         IV.        Fonds de réserve
    130      -         IV.A.      Fonds de réserve ordinaire, transfert du
                                   service ordinaire
    131      -         IV.B.      Fonds de réserve extraordinaire, transfert
                                   du service extraordinaire
    132      -         IV.C.      Fonds de réserve extraordinaire, transfert
                                   du service ordinaire
     14      -         V.         Resultats reportes
    140      -         V.         Boni de l'exercice actuel
    141      -         V.         Mali de l'exercice actuel
    142
    143      -         V.         Boni des exercices précédents
    144      -         V.         Mali des exercices précédents
     15      -         VI.        Subsides d'investissement
    151      -         VI.        Subsides d'investissement en capital des
                                   autorités supérieures
    152      -         VI.        Subsides sous la forme de remboursement
                                   d'emprunts
    159      -         VI.        Subsides d'investissement portes en
                                   résultat
     16      -         VII.       Provisions pour risques et charges
    160      -         VII.A      Provisions pour pensions et obligations
                                   similaires
    161      -         VII.B      Provisions pour gros entretien
    162      -         VII.C      Provisions pour arrières de rémunérations
    163/9    -         VII.D      Provisions pour autres risques et charges
     17      -         VIII.      Dettes à plus d'un an
    170/4    -         VIII.A.    Dettes financière
    170      -         VIII.A.1.  Emprunts et dettes à charge de la province
   1701      -         VIII.A.1.  Emprunts et dettes à charge de la
                                   province : emprunts
   1702      -         VIII.A.1.  Emprunts et dettes à charge de la
                                   province : location-financement
   1703      -         VIII.A.1.  Emprunts et dettes à charge de la
                                   province : emprunts obligatoires
    171      -         VIII.A.2.  Emprunts et dettes à charge des autorités
                                   supérieures
    172      -         VIII.A.3.  Emprunts et dettes à charge de tiers
    175      -         VIII.B.    Autres dettes
    178      -         VIII.C.    Cautionnements reçus en numéraire
      2      -         -          Immobilisations et créances à plus d'un an
                                   (1)
     20      I.        -          Frais établissement
    200      I.        -          Frais établissement : frais de donations
                                   et apport
    201      I.        -          Autres frais établissement
    202      I.        -          Frais de restructuration
     21      II.       -          Immobilisations incorporelles
    210      II.       -          Plans et études
    211      II.       -          Concessions, brevets, licences, logiciel,
                                   savoir-faire, marques et autres droits
                                   similaires
    212      II.       -          Acomptes verses relatifs à des
                                   immobilisations incorporelles
     22      III.A.    -          Terrains, constructions et bois
    220      III.A.    -          Terrains
    221      III.A.    -          Constructions
    223      III.A.    -          Autres droits réels sur bien immobiliers
    224      III.A.    -          Voirie
    225      III.A.    -          Ouvrages d'art
    226      III.A.    -          Plans et cours d'eau
    227      III.A.    -          Bois
     23      III.B.1.  -          Installations, machines, outillage et
                                   matériel informatique
    230      III.B.1.  -          Installations, machines, outillage
    231      III.B.1.  -          Materiel informatique
     24      III.B.2.  -          Mobilier, matériel roulant et patrimoine
                                   artistique mobilier
    240      III.B.2.  -          Mobilier et matériel de bureau
    241      III.B.2.  -          Materiel roulant
    242      III.B.2.  -          Patrimoine artistique mobilier
    244      III.B.2.  -          Autres actifs mobiliers
     25      III.C.    -          Immobilisations en location-financement et
                                   droits similaires
    250      III.C.    -          Terrains en location-financement
    251      III.C.    -          Batiments en location-financement
    252      III.C.    -          Installations, machines et outillage en
                                   location-financement
    253      III.C.    -          Mobilier et matériel roulant en
                                   location-financement
     26      -         -          Autres immobilisations corporelles
    261      III.E.    -          Autres
    262      III.F.    -          Immobilisations non affectées à
                                   l'exploitation
   2620      III.F.    -          Infrastructure
   2621      III.F.    -          " Héritage " immobilier
   2622      III.F.    -          " Héritage " mobilier
   2623      III.F.    -          En dépôt pour legs
   2624      III.F.    -          Autres (ex. subsides d'investissements
                                   alloues)
     27      III.D.    -          Immobilisations corporelles en cours
     28      IV.       -          Immobilisation financière (2)
    280      IV.A.     -          Participations et actions et parts
   2800      IV.A.     -          Participations et actions et parts, prix
                                   d'achat
   2801      IV.A.     -          Participations dans les entreprises
                                   publiques, montant non appelé (-)
    281      IV.B      -          Creances
    288      IV.C.     -          Cautionnements verses en numéraire
     29      V.        -          Creances à plus d'un an (3)
    290      V.A.      -          Creances pour prestations
   2900      V.A.      -          Creances sur diverses institutions
   2901      V.A.      -          Produits à percevoir
   2902      V.A.      -          Acomptes verses
    291      V.B.      -          Promesses de subsides
    292      V.C.      -          Autres créances à plus d'un an
      3      VI.       -          Stocks et commandes en cours d'exécution
                                   (4)
     30      VI.       -          Approvisionnements et fournitures
     31      VI.       -          En-cours de fabrication
     33      VI.       -          Produits finis
     34      VI.       -          Marchandises
     36      VI.       -          Acomptes verses sur achats de stocks
     37      VI.       -          Commandes en cours exécution
     40      VII.A.    -          Creances pour impôts et exploitation (5)
    400      VII.A.    -          Creances relatives aux impôts
    401      VII.A.    -          Creances de fonctionnement
     41      VII.B.    -          Autres créances
    410      VII.B.    -          Creances à plus d'un an échéant dans
                                   l'année
   4100      VII.B.    -          Creances à plus d'un an échéant dans
                                   année sur diverses institutions
   4101      VII.B.    -          Produits à percevoir à plus d'un an échéant
                                   dans année
   4102      VII.B.    -          Acomptes verses à plus d'un an échéant dans
                                   année
   4103      VII.B.    -          Creances pour subsides à plus d'un an
                                   échéant dans année
   4104      VII.B.    -          Autres créances à plus d'un an échéant dans
                                   année
    411      VII.B.    -          Impots et précomptes à récupérer
    412      VII.B.    -          Subsides à recevoir
    413      VII.B.    -          Produits à percevoir
    414      VII.B.    -          TVA récupérable
    415      VII.B.    -          Diverses autres créances
    418      VII.B.    -          Cautionnements verses en numéraire
     42      -         IX.A       Dettes à plus d'un an échéant dans année
                                   (6)
    420      -         IX.A       Dettes à charge de la province
   4200      -         IX.A       Dettes à charge de la province : emprunts
   4201      -         IX.A       Dettes à charge de la province : emprunts
                                   obligataires
   4202      -         IX.A       Dettes à charge de la province :
                                   location-financement
    421      -         IX.A       Dettes à charge des autorités supérieures
    422      -         IX.A       Dettes à charge de tiers
    423      -         IX.A       Autres dettes
     43      -         IX.B.      Dettes financière (7)
    430      -         IX.B.      Dettes échues à charge de la province
   4300      -         IX.B.      Amortissements échus d'emprunts contractes
                                   auprès d'institutions financière, à
                                   charge de la province, transfert
   4301      -         IX.B.      Interets échus d'emprunts contractes
                                   auprès d'institutions financière, à
                                   charge de la province, transfert
   4302      -         IX.B.      Amortissements échus d'emprunts
                                   obligataires, transfert
   4303      -         IX.B.      Interets échus d'emprunts obligataires,
                                   transfert
   4304      -         IX.B.      Amortissements échus de dettes de
                                   location-financement, transfert
   4305      -         IX.B.      Interets échus de dettes de
                                   location-financement, transfert
    431      -         IX.B.      Dettes échues à charge des autorités
                                   supérieures
   4310      -         IX.B.      Amortissements échus d'emprunts à charge
                                   d'une autorité supérieure, transfert
   4311      -         IX.B.      Interets échus d'emprunts à charge d'une
                                   autorité supérieure, transfert
    432      -         IX.B.      Dettes échues à charge de tiers
   4320      -         IX.B.      Amortissements échus d'emprunts à charge de
                                   tiers, transfert
   4321      -         IX.B.      Interets échus d'emprunts à charge de
                                   tiers, transfert
    433      -         IX.B.      Institutions financière : dettes en compte
                                   courant, transfert
    434/9    -         IX.B.      Autres emprunts et dettes
     44      -         IX.C.      Dettes de fonctionnement
    440      -         IX.C.      Fournisseurs
    444      -         IX.C.      Factures à recevoir
     45      -         IX.D.      Dettes relatives à des impôts,
                                   rémunérations et charges sociales
    451      -         IX.D.      TVA à payer
    452      -         IX.D.      Impots et taxes à payer
    453      -         IX.D.      Precomptes retenus
    454      -         IX.D.      Dettes ONSS
    455      -         IX.D.      Remunerations nettes
    456      -         IX.D.      Provision pour pécules de vacances
    459      -         IX.D.      Autres dettes sociales
     46      -         IX.E.      Acomptes perçus
    460      -         IX.E.      Acomptes perçus
     47      -         IX.F.      Dettes relatives à la gestion de fonds de
                                   tiers
    470      -         IX.F.      Dettes relatives à la gestion de fonds de
                                   tiers
     48      -         IX.G.      Dettes diverses
    480      -         IX.G.      Dettes diverses
    481      -         IX.G.      Subsides de fonctionnement promis
    482      -         IX.G.      Cautionnements reçus en numéraire
     49      -         -          Comptes de régularisation et comptes
                                   d'attente
    490      X.        -          Charges à reporter
    491      X.        -          Produits acquis
    492      -         X.         Charges à imputer
    493      -         X.         Produits à reporter
    499XX    -         -          Comptes d'attente
      5      -         -          Placements de trésorerie et valeurs
                                   disponibles
     51/53   VIII.     -          Placements de trésorerie
    510      VIII.     -          Placements de trésorerie en titres
    511      VIII.     -          Placements de trésorerie en titres à revenu
                                   fixe à un an au plus
    512      VIII.     -          Placements de trésorerie en titres à revenu
                                   fixe à plus d'un an
    513      VIII.     -          Depots à terme d'un an au plus
    514      VIII.     -          Depots à terme à plus d'un an
     54/58   IX.       -          Valeurs disponibles
    540      IX.       -          Valeurs échues à encaisser
    550      IX.       -          Comptes financiers
    570      IX.       -          Caisses
    580      IX.       -          Transferts internes
     60      II.A.     -          Biens gérés au titre de stock
    600      II.A.1    -          Achat d'approvisionnements
    601      II.A.1    -          Fournitures diverses
    604      II.A.1    -          Achat de marchandises
    609      II.A.2               Variation des stocks de biens gérés au
                                   titre de stock
     61      II.B.     -          Services et biens d'exploitation
    610      II.B.     -          Loyer et charges locatives
    611      II.B.     -          Remboursement de frais et de prestation aux
                                   agents
    612      II.B.     -          Honoraires, jetons de présence et autres
                                   indemnités
    613      II.B.     -          Frais de fonctionnement généraux
    615      II.B.     -          Contrats d'entretien (8)
    616      II.B.     -          Assurances (9)
    617      II.B.     -          Taxes à charge de la province
    618      II.B.     -          Interimaires et personnes mises à
                                   disposition de la province
     62      II.C.     -          Remunerations, charges sociales et pensions
    620      II.C.     -          Remunerations
    621      II.C.     -          Indemnites sociales
    623      II.C.     -          Cotisations patronales sur rémunérations
    624      II.C.     -          Cotisations patronales caisses de pension
    625      II.C.     -          Indemnites pour frais de déplacement et
                                   autres interventions pécuniaires
    626      II.C.     -          Pensions et rentes
    627      II.C.     -          Assurance personnel
    628      II.C.     -          Divers frais de personnel
     63      II.D.     -          Amortissements, réductions de valeur et
                                   provisions pour risques et charges
    630      II.D.     -          Amortissements et réductions de valeur sur
                                   immobilisations
    631      II.D.     -          Reductions de valeur sur actifs circulants
    635      II.D.     -          Provisions
     64      II.E.     -          Autres charges d'exploitation
    640      II.E.     -          Subsides alloues
    641      II.E.     -          Moins-values sur créances à moins d'un an
    642      II.E.     -          Autres frais généraux
    643      II.E.     -          Frais de fonctionnement actives au titre de
                                   frais de restructuration
     65      V.        -          Charges financière
    650      V.A.      -          Charges des dettes
    651      V.B.      -          Reductions de valeur sur actifs circulants
    652      V.C.      -          Moins-values sur la réalisation d'actifs
                                   circulants
    653      V.D.      -          Autres charges financière
     66      IX.       -          Charges exceptionnelles
    660      IX.A.     -          Moins-values sur réalisation d'actifs
                                   immobilises
    661      IX.B.     -          Reductions de valeur sur immobilisations
                                   financière (dotation)
    662      IX.C.     -          Autres charges exceptionnelles
     68      XIII.     -          Transferts
   6801      XIII.     -          Transfert au fonds de réserve ordinaire
   6802      XIII.     -          Transfert au fonds de réserve
                                   extraordinaire
     69      XIV       -          Affectation de résultat
    691      XIV       -          Boni à transférer
  69100      XIV       -          Boni à transférer du compte de résultats
     70      -         I.A.       Produits de fonctionnement
    701      -         I.A.1.     Impots
    702      -         I.A.2.     Autres produits de fonctionnement
     71      -         I.B.       Variations des stocks des en-cours de
                                   fabrication, des produits finis et des
                                   commandes en cours exécution
     72      -         I.C.       Travaux internes actives au titre
                                   d'immobilisations
     74      -         I.D.       Autres produits d'exploitation
    740      -         I.D.       Subsides autorités, concessions,
                                   ristournes
    741      -         I.D.       Fonds des provinces et fonds spéciaux
    742      -         I.D.       Autres
     75      -         IV.        Produits financiers
    750      -         IV.A.      Produits des immobilisations financière
    751      -         IV.B.      Produits des actifs circulants
    752      -         IV.C.      Autres produits financiers
    753      -         IV.D.      Reductions de subsides d'investissement
                                   reçus
    754      -         IV.E.      Subsides en intérêts
     76      -         VIII.      Produits exceptionnels
    760      -         VIII.A.    Plus-values sur la réalisation d'actifs
                                   immobilises
    761      -         VIII.B     Autres produits exceptionnels
    762      -         VIII.C     Reprise d'amortissements, de réductions de
                                   valeur et de provisions
     78      -         XIII.      Prelevements
   7801      -         XIII.A.    Prelevements sur le fonds de réserve
                                   ordinaire
   7802      -         XIII.B.    Prelevements sur le fonds de réserve
                                   extraordinaire
     79      -         XIV.       Affectation de résultat
    791      -         XIV.       Mali à transférer
  79100      -         XIV.       Mali à transférer du compte de résultat
  Droits et engagements hors bilan
      0.     -         -          Droits et engagements hors bilan
     00.     -         -          Garanties fournis par des tiers pour compte
                                   de la province
     01.     -         -          Garanties personnelles fournies par la
                                   province pour compte de tiers
     02.     -         -          Garanties réelles fournies sur les
                                   immobilisations propres
     03.     -         -          Garanties reçues
     04.     -         -          Biens et valeurs tenus par des tiers en
                                   leur nom, mais en faveur et aux risques
                                   de la province
     05.     -         -          Engagements/droits d'achat et de vente
                                   d'immobilisations
     06.     -         -          Conventions de délai
     07.     -         -          Biens et valeurs de tiers tenus par la
                                   province
     08.     -         -          Droits de tirage
     09.     -         -          Divers engagements, recours et comptes
                                   d'ordre

Notes.

(1) Pour les frais d'établissement, les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles, la nuance entre le coût d'acquisition, les frais d'aménagement ou de gros entretien, le prix de vente, les réductions de valeur et les amortissements enregistrés et les réévaluations est apportée par la cinquième position. Pour les amortissements et les réductions de valeur sur gros entretien et les amortissements sur réévaluation, la quatrième position est également nécessaire.

20 Achat.

21 Gros entretien, frais d'aménagement.

22 Vente.

28 Réévaluation.

29 Amortissements et réductions de valeur actés.

2..19 Amortissements et réductions de valeur sur gros entretien et frais d'aménagement actés.

2..89 Amortissements sur réévaluations actés.

Pour les immobilisations non affectées à l'exploitation, cette nuance sera apportée par la sixième position et pour les amortissements et les réductions de valeur sur gros entretien et les amortissements sur réévaluation, la cinquième position sera également nécessaire.

(2) Pour les comptes du groupe 28 vient en cinquième position :

0 pour la valeur d'acquisition.

2 pour la réalisation ou la cession.

8 pour la réévaluation.

9 pour les réductions de valeur actées.

(4) Pour les comptes du groupe 29 vient en cinquième position :

0 pour la naissance de la créance.

7 pour le compte concernant la valeur nominale de la créance douteuse.

9 pour les réductions de valeur actées.

(4) Pour les comptes de la classe 3 vient en cinquième position :

0 pour le compte concernant la valeur d'acquisition.

9 pour les réductions de valeur actées.

(5) Pour les comptes des groupes 40 et 41 vient en cinquième position :

0 pour la naissance de la créance.

7 pour le transfert de la valeur nominale des créances douteuses.

9 pour les réductions de valeur enregistrées.

(6) Pour les comptes du groupe 42 vient en cinquième position :

0 pour les montants qui sont transférés de la dette à long terme vers le court terme.

2 pour les montants qui seront remboursés anticipativement.

(7) Pour les comptes du groupe 43 vient en cinquième position :

0 pour le transfert des parties échues d'une dette.

2 pour les montants qui seront remboursés anticipativement.

3 pour les montants qui ont atteint l'échéance prévue.

(8) Pas obligatoire car peut également être classé au 613.

(9) Pas obligatoire car peut également être classé au 613.

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