18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000 accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-2-2001
Numéro: 2001000039
Page: 4356
PDF: version originale
Dossier numéro: 2001-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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