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Lex Iterata
Texte 2001000038
18 JANVIER 2001. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-2-2001
Numéro
2001000038
Page
4339
PDF
version originale
Dossier numéro
2001-01-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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