Texte 2000036180

10 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les modalités d'une offre de formation continuée à assurer dans le cadre de la politique des nouveaux médias (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-12-2000
Numéro
2000036180
Page
42010
PDF
version originale
Dossier numéro
1999-12-10/54
Entrée en vigueur / Effet
06-12-1999
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2004-02-20/53, art. 23, 002; En vigueur : 01-09-2003>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.