17 JUILLET 2000. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : également désigné comme Décret sur l'électricité; voir art. 57) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 28-07-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 22-9-2000
- Numéro
- 2000035898
- Page
- 32174
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-17/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200103-06-200113-07-200121-08-200127-08-200115-09-200122-12-200101-01-2002indéterminée
- Texte modifié
- 1925031050
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27, art. 15.2.1, 028; En vigueur : 01-01-2011>
