Texte 2000035898

17 JUILLET 2000. - Décret relatif à l'organisation du marché de l'électricité (TRADUCTION). (NOTE : également désigné comme Décret sur l'électricité; voir art. 57) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 28-07-2010)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-9-2000
Numéro
2000035898
Page
32174
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-17/77
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200103-06-200113-07-200121-08-200127-08-200115-09-200122-12-200101-01-2002indéterminée
Texte modifié
1925031050
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27, art. 15.2.1, 028; En vigueur : 01-01-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.