8 JUIN 2000. - Décret portant des mesures urgentes relatives à la fonction d'enseignant (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2000 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 25-8-2000
Numéro: 2000035865
Page: 29078
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-06-08/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200001-05-200001-06-200001-09-2000
Texte modifié: 199203556719910355351991035653
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[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,93°, 013; En vigueur : 01-01-2017>

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